Les aires marines protégées : des outils complémentaires pour protéger la mer

By - Derek Keats

Depuis le début du XXème siècle, nous avons cherché à protéger les paysages, espèces et espaces naturels particuliers de notre territoire, d’abord à terre, puis en mer. Initialement, la protection de la nature était centrée principalement sur la volonté de conserver les espèces et espaces considérés dans leur état « originel », ou face à des menaces immédiates liées à des aménagements. Cette vision est à l’origine des premiers outils de protection développés en France : réserves naturelles, parcs nationaux, arrêtés de protection de biotope, etc., plutôt focalisés sur des espaces restreints ou inhabités. Par la suite, pour étendre les politiques de protection sur des surfaces plus cohérentes en termes de réseau et de connectivité prenant en compte la nature « ordinaire », les considérations socio-économiques ont été progressivement prises en compte, avec pour objectif de ne pas systématiquement exclure l’homme de la nature pour la protéger, mais de tenir compte des activités présentes sur le site (naissance de la notion de développement durable). L’évolution des outils existants et la création de nouveaux outils intégrateurs (domaine public maritime affecté ou attribué au Conservatoire du littoral, parc naturel marin, Natura 2000 étendu en mer, etc.) a permis de dépasser les blocages liés à la crainte de mise sous cloche des territoires naturels et d’ouvrir le dialogue avec les politiques d’aménagement et de développement économique durable.

Calendrier de création des quinze catégories d’AMP reconnues en droit français. Source : L. Vong / Agence des aires marines protégées (2012)

Ainsi, l’évolution des conceptions de la protection de la nature permet aujourd’hui de disposer d’un panel d’outils de protection des milieux (notamment du milieu marin), imprégnés chacun par leur propre histoire et leurs propres caractéristiques.

Elle pose la question de la nécessité de chaque outil et de leur complémentarité qui amène les gestionnaires des espaces protégés et les usagers à définir pour chaque projet, la place de la nature et des activités humaines.

 

 

La gouvernance : politiques et enjeux de protection interconnectés

Ville de Marseille

 

« La mer est un espace de rigueur et de liberté. »   Victor Hugo

 

Au-delà de l’intérêt local, une aire marine protégée joue un rôle au niveau régional, national et international (effet «réserve», zone de migration des oiseaux, frayère, etc.). Le programme international sur les aires marines protégées adopté par la France dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) fait, à ce titre, référence à la constitution de réseaux nationaux et régionaux cohérents, représentatifs et bien gérés.

Pour être pertinent, le réseau d’aires marines protégées doit pouvoir répondre aux besoins (écologiques et socio-économiques) de différentes échelles d’analyse (internationale, nationale, régionale, locale) qui ont toutes leur légitimité. La coordination des différents niveaux décisionnels est donc un préalable. Les différentes échelles doivent être prises en compte avec un objectif commun et partagé pour la protection du milieu marin. Les niveaux de décisions doivent pouvoir interagir entre eux pour que les choix faits puissent être cohérents du plus haut niveau au plus petit, ce qui nécessite la prise en compte de chaque enjeux à tous les niveaux décisionnels.

Les gestionnaires : agir seul ou en commun vers des objectifs partagés

Ville de Marseille

La principale particularité de la mer est le caractère dynamique de ses écosystèmes et des activités. Elle nécessite, de la part des gestionnaires, d’adopter une gestion de leur AMP réfléchie, à l’échelle locale mais également au-delà.

Les principes d’un réseau complet et cohérent et les modalités d’un réseau bien géré sont posés dans la stratégie nationale de création des AMP :

• La représentativité du réseau d’AMP doit permettre d’assurer une prise en compte suffisante des enjeux, des espèces ou les habitats protégés et ceci de manière significative.

• La cohérence du réseau doit permettre d’assurer les relations écologiques (fonctionnelles) nécessaires pour remplir l’objectif de protection et qui nécessitent une intervention simultanée en plusieurs lieux. Par exemple, les étapes migratoires, les complémentarités écologiques entre zones de gagnage et zones de repos, ou encore les différents habitats accueillant les stades de développement successifs des organismes marins.

• Le concept de réseau d’AMP vise alors à dépasser le cas individuel local et à adopter une gestion des différents enjeux au bon niveau

Evoluer ensemble

By NOAA

«L’histoire naturelle de l’Homme est inséparable de l’histoire humaine de la Nature.»

Philippe Descola, (2001)

«Se réunir est un début ; rester ensemble est un progrès ; travailler ensemble est la réussite.»

Henry Ford

Intervenir au-delà de mon périmètre ?

 

D’un point de vue écologique, les aires marines protégées ont pour vocation de recouvrir des espaces marins dans lesquels la biodiversité et les habitats représentent suffi samment le patrimoine naturel remarquable et les zones dont les fonctions naturelles maintiennent la biodiversité.

Les espèces sont mobiles et le milieu variable. La stratégie de création doit tenir compte de la connexion (continue ou non) entre les AMP. L’articulation entre AMP ne concerne donc pas exclusivement les AMP superposées mais également les AMP frontalières ou proches. Il s’agit de s’assurer que les actions mises en place au sein d’une AMP ne se répercutent pas négativement sur une autre, ou qu’elles soient cohérentes à une plus large échelle. Il s’agit d’étendre la gestion des AMP à des zones plus fonctionnelles pour mieux gérer les enjeux.

Expérience : Camargue

 

CAMARGUE

Le PNR de Camargue s’est porté volontaire pour être opérateur du site Natura 2000 « Bancs sableux de l’Espiguette » en dehors de ses frontières.

Plusieurs raisons ont motivé la proposition de gestion. Le site présentait une continuité naturelle : il jouxte le territoire du Parc de Camargue et le site natura 2000 terrestre « Petite Camargue ». Une même dynamique littorale caractérise ce site, déjà prise en

compte dans les  suivis. Au niveau des enjeux, le risque côtier est également présent et le gisement de tellines, pour lequel le parc participe au suivi sur le littoral camarguais depuis 2010, s’étend également jusqu’à l’Espiguette. Le parc s’est associé au Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du Languedoc Roussillon avec lequel il élabore le document d’objectifs du site.

Delphine Marobin-Louche, chargée de mission littoral, milieu marin et ressources halieutiques et coordinatrice du site natura 2000 « Bancs sableux de l’Espiguette » du Parc naturel régional de Camargue.

 

Expérience : Golfe du lion

 

GOLFE DU LION
La Réserve naturelle de Cerbère- Banyuls, site pilote pour la mise en place de son tableau de bord, travaille en coordination avec le Parc naturel marin

Pour l’évaluation de son plan de gestion 2007-2011, sur le modèle du Parc naturel marin d’Iroise, la Réserve naturelle de Cerbère-Banyuls site pilote dans l’évaluation des AMP par indicateurs avec tableau de bord. Le tableau de bord illustré permet à l’ensemble des citoyens et usagers de prendre conscience de la mesure des efforts réalisés et des résultats obtenus pour préserver ce site exceptionnel, véritable coeur de nature au sein du PNM.

 

Dans ce cadre et par anticipation des travaux de développement et de mise en oeuvre du système d’évaluation des AMP porté par l’Agence, la Réserve marine de Cerbère-Banyuls et le Parc naturel marin du golfe du Lion ont travaillé ensemble à l’homogénéisation de leurs travaux, la réserve évaluant son plan de gestion et le parc réalisant le sien. La construction conjointe des plans de gestion de la Réserve marine et du Parc marin constituera l’enjeu majeur des prochains mois et la clé pour la mise en place d’une bonne articulation pour la gestion de ces deux AMP.

Jean-François Laffon, conservateur de la Réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls ; Bruno Ferrari, chargé de mission au Parc naturel marin du golfe du Lion et Paul Mignon, directeur du Parc naturel marin du golfe du Lion.

 

Expérience : Iroise

 

IROISE
Co-gestion de la Réserve naturelle nationale d’Iroise

Trois raisons principales ont motivé l’Etat pour proposer à Bretagne vivante, gestionnaire « historique » de la RNN d’Iroise, et le PNM Iroise, de mettre en place en 2013, à titre expérimental, une co-gestion de la réserve. La recherche de cohérence et de lisibilité de gestion de l’ensemble de l’espace protégé en Iroise nécessite la coordination des AMP (la réserve se situe dans un périmètre Natura 2000 pour lequel le PNM Iroise est opérateur), la mutualisation des actions ainsi que la recherche de rationalisation des financements.

Une convention quadripartite (Etat, Conseil général du Finistère, Agence des aires marines protégées/PNM Iroise et Bretagne vivante) fixant les modalités de co-gestion de la RNN d’Iroise, a été signée le 8 octobre 2012 pour une durée de 2 ans.
La dotation cible de la réserve, programmée sur des crédits Etat et des crédits dédiés par l’Agence des aires marines protégées au PNMI, est reversée à l’association Bretagne vivante.
Le premier bilan est prévu pour début 2015.

Cécile Lefeuvre, chargée de mission Habitats et espèces protégées au Parc naturel marin d’Iroise.

 

Expérience : Var

 

VAR
Une police de l’environnement pour la posidonie au cap Taillat

La problématique de gestion de la fréquentation pour la protection de l’herbier de posidonies était bien connue sur le cap. Inclus dans le site Natura 2000 « Corniche varoise », le cap Taillat est devenu en 2010 site pilote pour la mise en place d’une nouvelle AMP. Il fut l’un des premiers sites sur lequel le Conservatoire du littoral (CdL) s’est vu attribué le domaine public maritime (DPM) au droit du domaine terrestre, avec pour objectif une gestion fine du DPM à l’aide d’une politique de police de l’environnement.

C’est suite à la volonté du CEN PACA de devenir gestionnaire du DPM que le partenariat entre CdL et CEN s’est soudé. Le projet a obtenu l’aval de la Mairie de Ramatuelle avec laquelle le périmètre du DPM attribué au CdL a été défini. Il ne restait plus qu’à prévoir en pratique la gestion du site : un travail d’articulation des polices en mer s’est alors engagé avec la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). La formation aux règles de procédures maritimes a permis à Raymond Viala d’obtenir l’habilitation de la DDTM à constater les infractions à l’échelle du Var en matière de police des pêches de loisirs, de la navigation et de compléter son commissionnement reçu

du CdL au titre du code de l’environnement et de la réglementation faune-flore et espaces protégés.  Les constatations d’infraction sur le cap Taillat font alors l’objet de rapports transmis à la DDTM qui les valide et les poursuit. C’est avec des liens étroits que se poursuit le travail : des réunions avant la saison touristique rassemblent douane, gendarmerie, Affaires maritimes, police nationale, Parc national de Port Cros et CEN PACA. En juin 2013, la réunion de coordination des polices en mer sur la zone littoral a abouti à une proposition de modèles de PV pré-formatés en vue du traitement simplifié des procédures et également de la priorisation des contrôles de certaines infractions.

Deux AMP (Natura 2000 et DPM CdL) se superposent sur le Cap Taillat. L’Observatoire marin (SIVOM), opérateur du site Natura 2000 des trois Caps a entériné, dans le Docob, la mise en place de deux unités sur l’eau : une patrouille de police environnementale et une campagne de sensibilisation. Pour des enjeux de lisibilité et de cohérence vis-à-vis des usagers, le CEN et l’observatoire appliquent respectivement le Docob pour organiser les rôles de chacun sur le cap Taillat.

Raymond Viala, garde du littoral au Conservatoire d’espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CEN PACA), gestionnaire du DPM du cap Taillat.

 

Expérience : Atlantique

 

ATLANTIQUE
L’action de police sur la RNN de la baie de l’Aiguillon s’intègre dans les politiques de contrôle des services de l’Etat

L’objectif de l’action de police sur la RNN de la baie de l’Aiguillon est de concourir directement à l’application du décret de création et ainsi à l’application de son plan de gestion. Les évolutions des activités sur le littoral et en mer et l’évaluation de leur impact sur le patrimoine naturel entraînent une adaptation de la réglementation. Le décret de création d’une RN, constituant le socle de la protection de son patrimoine naturel, est évolutif. Cette dimension lui permet, au moins en théorie, de pouvoir compléter le dispositif de protection existant. La police de la nature nécessite également d’être adaptée et le personnel chargé de son application, formé, de manière quasi permanente, à l’instar des autres activités menées dans un espace protégé. Cette dimension évolutive est prise en compte dans la stratégie de gestion de la réserve et conditionne son intégration dans les politiques de contrôle et par conséquent les partenariats développés.

Pour mener à bien l’action de police de la nature dans la réserve et sa périphérie immédiate, différents paramètres sont à prendre en considération par l’ONCFS et la LPO, gestionnaires de la réserve, et les agents commissionnés : les décrets ministériels de création, le plan de gestion de la RNN, la politique pénale définie par le procureur de la République, le plan de contrôle départemental, inter-service. Outre ces paramètres, la prise en compte des facteurs physiques

comme les marées ou la météorologie sont nécessaires. Le paramètre humain est une variable non négligeable (trois personnes sont commissionnées et assermentés sur la réserve). Il est patent que des renforts d’autres services de police sont souvent nécessaires (ONCFS, ONEMA, gendarmerie, etc.).

La RNN étant sur deux départements (Vendée et Charente-Maritime), la participation des agents aux plans de contrôle départementaux est nécessaire afin d’asseoir une politique de contrôle de police de la nature équilibrée sur l’ensemble de l’espace protégé. Dans les faits, les collaborations inter-services se font en fonction des saisons, des thématiques traitées et des impératifs liés au plan de gestion. Par exemple, une action conjointe avec la gendarmerie maritime, l’ONEMA, l’ONCFS (services départementaux et brigades mobiles d’intervention) et les unités littorales des Affaires maritimes, est réalisée principalement sur la thématique des civelles, le gestionnaire se chargeant le plus souvent de la programmation des missions de terrain. En période de chasse, c’est avec les services de l’ONCFS que la surveillance s’effectue.

Avant tout, le respect de la réglementation sur un espace protégé passe par une présence régulière sur le terrain, sans négliger l’importance de la dimension sociale de ce contact quotidien avec les usagers et décideurs.

Emmanuel Joyeux, conservateur, réserve naturelle nationale de la baie de l’Aiguillon (Vendée)

 

Expérience : Atlantique

 

ATLANTIQUE

Un aperçu de l’étendue du domaine d’action des gestionnaires de la Réserve naturelle nationale de la Baie de l’Aiguillon

Dans la gestion des AMP, rares sont celles qui fonctionnent en circuit fermé. La présence d’un patrimoine naturel d’importance dépend toujours de la fonctionnalité d’un site, dépendant à son tour de multiples facteurs extérieurs. La Réserve naturelle nationale de la Baie de l’Aiguillon, gérée par l’ONCFS et la LPO, n’échappe pas à cette règle.

Cette dépendance de l’AMP à des facteurs extérieurs rend toujours diffi cile la rédaction des documents de planifi cation des réserves naturelles que sont les plans de gestion. nous devons prendre en compte le fonctionnement écologique de nombreuses espèces et habitats dans leur environnement global : la notion d’échelle d’analyse prend alors toute son importance ! Aussi, différentes problématiques ont été soulevées lors de l’élaboration du plan de gestion 2013- 2022 posant clairement la question du domaine d’action du gestionnaire.

Par exemple, pour assurer un bon hivernage des canards de surface qui utilisent la baie comme remise et nécessite la prise en compte des zones de gagnage situées dans les zones humides du Marais Poitevin, nous devons mener une analyse globale de l’état des populations aussi bien à l’échelle bio-géographique qu’à l’échelle locale pour permettre de conforter le potentiel d’accueil des espèces sur site. Il nous faut également investir le côté terrestre, dans les politiques agricoles locales (mesures agri-environnementales) ou dans la stratégie de création d’espaces protégés terrestres, pour maintenir les zones humides.

Pour de nombreuses espèces de limicoles hivernants et migrateurs, la baie de l’Aiguillon n’est qu’un élément important parmi d’autres sur le trajet migratoire.

Il a été montré pour la barge à queue noire, espèce emblématique de la baie, qu’elle pouvait fréquenter au cours de sa période d’hivernage l’ensemble des sites protégés des pertuis, l’évolution des ressources alimentaires expliquant cette mobilité régionale. Ainsi, la bonne conservation de nombreux oiseaux migrateurs passe par des mesures de conservation appropriées sur ce trajet, la complémentarité des sites protégés étant ainsi essentielle. Localement, cela se traduit par une coopération avec les gestionnaires des autres AMP des pertuis charentais : Rnn de Moëze-Oléron, des marais d’Yves, de Lilleau des niges, Réserve de la pointe d’Arçay (comptages simultanés, travaux de recherche sur les stratégies alimentaires de cette espèce sur l’ensemble des sites, en lien avec la recherche et l’Université de la Rochelle). La compréhension du fonctionnement d’une espèce nous aide à conduire une politique de gestion cohérente et prenant en compte les bonnes échelles de gestion.

La baie de l’Aiguillon est également soumise à des contraintes naturelles venant des pertuis charentais comme la sédimentation (plus ou moins infl uencée par les activités anthropiques), mais aussi soumise à la gestion hydraulique en amont, qui conditionne les apports qualitatifs et quantitatifs des eaux. Le gestionnaire doit donc sortir de ses limites pour infl uer sur les politiques publiques locales ou régionales menées sur l’eau.

En définitive, pour la RNN de la Baie de l’Aiguillon, aire marine protégée littorale, participer à une cascade de politiques publiques maritimes ou terrestres, en veillant à l’atteinte des objectifs du plan de gestion, est notre quotidien de gestion. C’est pour cette raison que les gestionnaires d’AMP des pertuis charentais se doivent d’intervenir conjointement et de manière coordonnée, pour renforcer la fonctionnalité de leur site et contribuer à la cohérence des politiques publiques environnementales.

Emmanuel Joyeux, Conservateur, Réserve naturelle nationale de la Baie de l’Aiguillon (Vendée)..

 

Expérience : Atlantique-Manche

 

ATLANTIQUE-MANCHE
Mise en place d’un réseau de compétence technique pour la plongée professionnelle

De 2007 à 2009, une convention entre l’Agence des aires marines protégées, le SyMEL, la Ligue pour la protection des oiseaux, et le syndicat mixte Littoral Normand, a permis de mettre en place d’un réseau de compétence technique pour la plongée professionnelle. Elle avait pour objectif de définir un programme de plongées d’inventaire et de suivis scientifiques entre le Parc naturel marin d’Iroise, la Réserve naturelle nationale des Sept-Îles et l’archipel de Chausey. Les plongées professionnelles nécessitant au minimum 4 plongeurs, les AMP disposent rarement des moyens humains 

suffisant pour une mise en oeuvre  technique. Cette convention permettait donc un échange de plongeurs professionnels (trop peu nombreux alors) entre AMP d’un même secteur. La mise en oeuvre concrète a soulevé quelques difficultés d’organisation.
Cependant, les exemples de mutualisation des moyens humains comme les plongeurs professionnels ou les exemples d’association entre AMP, pour permettre de soutenir et de rendre possible des actions, se multiplient.

Pascal Provost, conservateur de la Réserve naturelle nationale des 7 îles.

 

Expérience : Métropole et Outre-Mer

 

MÉTROPOLE ET OUTRE-MER
Observatoire du Patrimoine Naturel Littoral (RNF-AAMP) : une démarche ascendante, pilotée par et pour les gestionnaires

Harmoniser les suivis scientifiques pour une gestion adaptative, au plus près des enjeux de conservation des espaces naturels : c’est un peu la devise des gestionnaires d’AMP qui se sont constitués en réseau pour construire ensemble un Observatoire dédié à la conservation du littoral.

Construit pour être étendu à d’autres thématiques, cet observatoire a déjà fait ses preuves par le développement de ses volets « limicoles côtiers » et « habitats benthiques intertidaux », qui soulignent le caractère novateur et capitalisable de l’outil et sa très bonne représentativité nationale. Les AMP sont au coeur de la démarche, selon un principe de coconstruction entre gestionnaires et scientifiques, les protocoles développés allient rigueur et faisabilité à large échelle, tout en s’assurant de la qualité des données, par un accompagnement des gestionnaires : groupes travail gestionnairesscientifiques, échanges techniques et formations. Ce processus de professionnalisation pour une surveillance scientifique du littoral implique de nombreux partenaires comme l’Aten mais aussi des scientifiques issus des universités, stations de biologie marine et ONG gestionnaires.

Principalement développé sur le littoral métropolitain, l’observatoire s’étend à présent à l’outre-mer avec de belles initiatives comme à Saint-Martin, à Petite terre et à la Désirade en Guadeloupe, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou encore plus récemment à Mayotte avec l’initiative d’un réseau de surveillance des limicoles et oiseaux marins, imaginé à l’échelle du lagon.

Suite à la formation « suivi des oiseaux marins et limicoles de Mayotte - vers un réseau de surveillance pérenne » (février 2013), pilotée par RNF, dans le cadre du programme TeMeUm coordonné par l’Aten,

un réseau de surveillance des oiseaux côtiers de Mayotte s’est mis en place, comme en témoigne, François Jeanne, chargé de mission au GEPOMAY, le groupe d’études et de protection des oiseaux de Mayotte :

« L’observatoire a pour objectif d’effectuer un recensement mensuel des populations de limicoles et de sternidés sur les principaux sites d’accueil de Mayotte (reposoirs et sites d’alimentation). En effet, ces deux groupes d’oiseaux bien représentés à l’échelle de l’île (plusieurs milliers d’individus) constitue un très bon indicateur de la qualité des milieux marins et côtiers qu’ils fréquentent. Les données ainsi collectées seront dans un premier temps valorisées par le concours de l’observatoire à caractère national piloté par RNF puis intégrées au SINP, le Système d’information sur la nature et les paysages ».

L’Observatoire du patrimoine naturel littoral (RNF-AAMP) assure ainsi la gestion de bases de données communes. Interrogeables aux différentes échelles, elles répondent bien aux besoins des gestionnaires mais sont aussi stratégiques pour l’Etat et les collectivités territoriales : production d’indicateurs, mesure de l’efficacité des AMP, etc. La bonne représentativité nationale des données ouvre également la voie d’une coopération avec la recherche. Capitalisable pour d’autres thématiques, l’intérêt d’une surveillance en réseau est ici démontré. L’action de surveillance des AMP devient alors stratégique pour une gestion adaptable au dynamisme des écosystèmes et capable de rendre compte de ses effets.

 

Emmanuel Caillot, Réserves naturelles de France, en charge du développement de l’Observatoire du patrimoine naturel littoral RNF-AAMP

 

Expérience : Bretagne sud

 

BRETAGNE SUD
Un état des lieux pour trois sites Natura 2000

« Constatant les incohérences entre les frontières de nos trois sites Natura 2000, Penmarc’h, Glénan et Trévignon qui se jouxtent, les choses étaient évidentes. Impossible de traiter l’avifaune, la pêche professionnelle, la plongée, l’impact des bassins versants, etc. par site, puisque toutes ces composantes de la zone côtière ignorent ces limites. D’où l’idée de traiter un certain nombre d’items à l’échelle des trois sites, de proposer des groupes de travail communs aux trois sites pour des problématiques communes, d’unir nos forces de chargés de mission en se partageant la tâche de l’état des lieux, du diagnostic et de la proposition de mesures pour la rédaction des Docob. Concrètement sur les trois sites, cela nous a permis d’avoir un référent « pêche », un référent « sports et loisirs », etc. Pour la plongée ou la navigation de plaisance par exemple, nous avons pu élaborer une carte générale sur l’ensemble des sites, avec des zooms ponctuels par site.

Pour ce qui est de l’articulation entre Natura 2000 et la Réserve naturelle de Saint Nicolas des Glénan, l’objectif commun des deux outils est la protection du narcisse des Glénan, espèce endémique. Dans ce cadre, pour une bonne complémentarité et coordination des interventions, les actions communes sont inscrites aussi bien dans les documents d’objectifs Natura 2000 que dans les plans de gestion des réserves. Natura 2000 et la réserve apportent chacun un soutien technique et organisationnel (expertise sur site et coordination des actions). C’est également le cas avec la Réserve associative de l’île aux Moutons, dont l’objectif est la conservation de la colonie de sternes s’y installant chaque année. Natura 2000 permet de renforcer les actions par le biais d’un contrat Natura 2000. »

Pascal Ragot, chargé de mission Natura 2000 en mer «Glénan-Trévignon»

 

Expérience : Languedoc-Roussillon

 

LANGUEDOC-ROUSSILLON

Surfer sur les bons sites

En 2012, suite aux réflexions portées au niveau national, un projet d’intégration des sports de nature dans les sites natura 2000 a vu le jour et s’organise à l’échelle du Languedoc-Roussillon et de la Camargue.

Marion Corre, chargée de mission du site natura 2000 « Posidonies de la côte palavasienne », un des quatre sites pilote du projet, nous expose cette volonté d’aboutir à une gestion mutualisée des sports de glisse à l’échelle du Golfe du Lion.

Un projet local étendu et redimensionné pour une meilleure intégrité au sein des territoires.

« A l’origine, le projet avait vocation à encadrer la pratique du kitesurf, activité en forte extension. Des initiatives locales d’encadrement étaient déjà portées par les sites natura 2000 «Bancs sableux de l’Espiguette» et «Posidonies de la côte palavasienne». D’autres sites pilotes ont été identifi és : sites Natura 2000 «Camargue» et «Côte languedocienne», en incluant les caps et étang de Leucate. Malgré la volonté des trois gestionnaires (PNR de Camargue, PnM du golfe du Lion et Agence des aires marines protégées), le projet avait peu de chance de perdurer par défaut d’obtention de financement européenLIFE + nature. Dans le 

contexte de développement des sports en mer, nous nous sommes rendu compte que nous avions également besoin d’un cadrage sur l’activité de stand up paddle. Des similitudes sont apparues sur nos sites : trois activités majeures (planche à voile, kitesurf et stand up paddle) pour un même type de public, des spots ressemblants et les mêmes incidences potentielles (confl its d’usages, dérangement pour l’avifaune, piétinement d’habitats et d’espèces remarquables). Redimensionner le projet, pour permettre un portage fi nancier par les acteurs, organiser la gestion de plusieurs sports de nature sur une échelle inter-sites cohérente, en intégrant plus directement les gestionnaires de lagunes adjacentes, était alors une opportunité. Avec de nombreux objectifs à la clé : identifi er les zones sensibles, référencer les bonnes pratiques, sensibiliser les pratiquants, formateurs et associations, valoriser le travail et les efforts fournis par les usagers et les instances sportives par le biais d’une manifestation de sport de glisse éco-responsable, etc. Le projet n2Glisse suscite l’intérêt de multiples partenaires : conseils généraux, région, etc. se sont ainsi associés aux gestionnaires pour porter le projet. Avec un montage programmé en 2013, nous espérons un démarrage du projet pour juillet 2014. »

 

Expérience : Nouvelle-Calédonie

 

NOUVELLE-CALÉDONIE
Une gouvernance concertée et une gestion participative pour le bien inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO

Interview croisée d’Emmanuel Coutures (EC), chef du service Conservation de la biodiversité, Direction de l’environnement de la Province Sud ; de Dolorès Bodmer (DB), chargée de mission environnement marin, direction développement économique et environnement de la Province Nord et de Myriam Marcon (MM), coordinatrice pôle patrimoine mondial, Conservatoire des espaces naturels.

DB : Les compétences étant partagées en Nouvelle-Calédonie, il n’est pas aisé de raisonner à l’échelle du pays sauf en ce qui concerne le bien inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO et le plan d’action dugong coordonné par l’AAMP.

EC : Le Conservatoire des espaces naturels (CEN) calédonien assure la coordination de la gestion des six zones marines inscrites au patrimoine mondial. Notre objectif est de mettre en cohérence ces modalités de gestion, et en particulier les plans de gestion, sachant que le site inscrit est unique et en série. C’est dans cet esprit que nous travaillons dans le groupe technique patrimoine mondial du CEN, lieu d’échanges sur les modes de gouvernance édictés et appliqués par les Provinces au sein des sites du patrimoine mondial, pour coordonner nos actions.

MM : Au niveau du site inscrit il y a cohérence et complémentarité. En effet, chacune des six zones du bien inscrit ont été choisies parce qu’elles sont représentatives de la biodiversité de Nouvelle-Calédonie : communauté d’espèce et espèces remarquables, emblématiques et/ou menacées, diversité d’habitat, diversité d’éléments physiques, etc. Le CEN coordonne la gestion, il est le point focal pour le bien inscrit, tant au niveau local qu’en tant que relais auprès de l’UNESCO et de l’UICN.

DB : En 2013, nous avons rendu à l’UNESCO, par le biais du CEN, un rapport périodique sur l’état de conservation du bien. Il a fallu travailler ensemble

(collectivités, ONG, Etat, etc.) à des réponses qui conviennent à chacun sur des questions que chacun gère à sa manière et dont les échelles de valeur sont différentes. Par exemple, pour les plans de gestion, il s’agira notamment d’avoir des indicateurs cohérents à l’échelle du bien, afin que le CEN puisse apporter une réponse unique à l’UNESCO et pour que nous ayons des points de comparaison, notamment sur les suivis.

MM : Au niveau du patrimoine mondial, les grands objectifs des plans de gestion sont identiques. La méthodologie des suivis biologiques a été élaborée en association entre les différents gestionnaires et appliquée de manière identique pour chacun. Par exemple, le CEN travaille en partenariat avec l’Ifremer sur la potentielle complémentarité des suivis par vidéos sous-marines avec les suivis classiques.

EC : En juillet 2013, les treize comités de gestion des AMP répartis sur les six sites inscrits au patrimoine mondial se sont rencontrés et ont pu partager leurs actions, leurs craintes, leurs solutions.

MM : Ce forum des comités de gestion fut l’occasion de créer du lien, de renforcer la cohésion entre des comités de gestion éloignés géographiquement mais ayant les mêmes engagements et une mission unique : protéger les lagons calédoniens. Ce fut également l’occasion de contribuer au renforcement de la notion d’un bien unique et d’un patrimoine partagé.

 

Qu'est-ce qu'une AMP ?

Poissons récifaux (B. Cauvin @ GIP RNMR)


La stratégie nationale pour la création et la gestion des aires marines protégées (rédigée en 2007 et révisée en 2012) défi nit une aire marine protégée (AMP) comme étant, selon le droit français, un espace délimité en mer, sur lequel est fi xé un objectif de protection de la nature à long terme, qui peut être associé à un objectif local de développement socio-économique ou de gestion durable des ressources et pour lequel des mesures de gestion sont prises et appliquées.

Pour atteindre les objectifs que la France s’est fi xés en mer et sur le littoral, une diversité d’outils juridiques de protection des espaces naturels répond à cette défi nition. Selon la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 (article L334-1 III du code de l’Environnement), les aires marines protégées comprennent : les parcs nationaux, les réserves naturelles (nationales, régionales, de Corse), les arrêtés de biotope, les parcs naturels marins, les sites natura 2000 (sites désignés au titre de la Directive Oiseaux 2009/147/ CE et/ou au titre de la Directive habitats- Faune-Flore 92/43/CEE), les parties maritimes du domaine public relevant du Conservatoire du littoral.

Evolution de la proportion d'aires marines protégées dans les eaux françaises 1989-2013 (d'après la loi de avril 2006).

L’arrêté du 3 juin 2011 vient compléter cette liste avec neuf nouvelles catégories : les sites nationaux ayant une partie maritime inscrits au patrimoine mondial, les réserves de biosphère, les sites nationaux inscrits de la convention de Ramsar ayant une partie maritime, les aires marines protégées au titre des conventions de mers régionales (Conventions de Barcelone, OSPAR, Carthagène, nairobi, traité de l’Antarctique), ainsi que les parties marines des réserves nationales de chasse et de faune sauvage.

D’autres espaces naturels protégés, établis par des statuts ne faisant pas partie de ces quinze catégories d’AMP, répondent à l’acceptation internationale du terme AMP, tel que défi ni par l’UICN notamment. Par exemple les actions menées par les collectivités comme le Parc marin de la Côte Bleue.

 

 

 

Expérience : Camargue

 

CAMARGUE
De nouvelles protections dans le Parc naturel régional de Camargue

Trois AMP pour concilier protection et développement

Le PNR Camargue est un outil qui peut mener des actions en mer au droit de son territoire terrestre. Il a pour objectifs d’impulser, de coordonner et d’animer des actions de gestion et de protection dans une optique de développement durable, d’amélioration des connaissances et de valorisation du territoire. En dehors des zones protégées, les règles sur son périmètre sont les mêmes que sur le territoire national. Sur le périmètre du PnR, on décompte deux AMP : le PnR est animateur du site natura 2000 Camargue (jusqu’aux trois milles au titre de la Directive habitat et jusqu’aux douze milles au titre de la Directive Oiseaux), pour lequel il assure, par exemple, un suivi des herbiers de zostères naines de Beauduc. Le PnR assure également la gestion de la réserve de biosphère (dont environ 20% se situe en mer), en partenariat avec le Syndicat mixte pour la protection et la gestion de la Camargue gardoise. Les opérations conduites dans le cadre de ce programme visent à poursuivre la dynamique d’acquisition des connaissances, lancée à l’échelle du delta du Rhône ainsi qu’à valoriser, à travers ce label, les savoirs et les pratiques respectueuses de l’environnement, par exemple les produits et productions de Camargue. Pour autant, la Camargue connaît actuellement des changements socio-économiques importants. De nouveaux défi s sont à relever, notamment le maintien de l’activité de la pêche à la telline, étroitement liée à la préservation du gisement. Ou encore, la préservation de la bande littorale face aux évolutions foncières et aux changements globaux.

Deux nouvelles AMP et un cantonnement de pêche pour faire face aux enjeux

Depuis 2005, à la demande des pêcheurs aux petits métiers, le projet de création d’une « réserve marine » dans le golfe de Beauduc a été lancé. Ce projet, s’inscrivant dans la convention cadre entre les autorités maritimes et le PnR, ainsi que dans les actions prévues dans le cadre de natura 2000, vise à favoriser le rôle de nurserie du golfe. En 2010, les pêcheurs ont choisi la création d’un cantonnement de pêche, assorti de mesures de gestion sur 450 hectares. Ils participeront au suivi et à la gestion, partenariat traduit par des conventions et une charte de bonnes pratiques. Au droit des sites que le PNR a en partie en gestion, le Conservatoire du littoral souhaite étendre l’attribution du domaine public maritime des Saintes-Maries-de-la-Mer au Grau de la dent, sur une bande marine de 750 m permettant, notamment, une continuité en mer avec le cantonnement. En effet, le Conservatoire du littoral, propriétaire des terrains et prochainement attributaire de la gestion du DPM, envisage d’élaborer un plan de gestion concerté du site. Sur le DPM et plus spécifi quement sur la pointe des Sablons, la préservation des habitats marins, lagunaires, dunaires et les zones de nidifi cation des oiseaux littoraux (sternes naines, gravelots à collier interrompu), a motivé la mise en oeuvre d’un arrêté de protection de biotope (APB), nouvel outil qui viendra compléter la protection de l’interface terre-mer dans le PNR.

 

Delphine Marobin Louche, chargée de mission littoral, milieu marin et ressources halieutiques et coordinatrice du site natura 2000 « Bancs sableux de l’Espiguette » du Parc naturel régional de Camargue

 

 

Expérience : Les Calanques

 

LES CALANQUES

AMP et autres politiques publiques se complètent pour la protection et la valorisation de la mer

Même si la compétence première sur l’espace maritime reste à l’Etat, l’implication croissante des collectivités locales, en particulier des communes, est un facteur important à prendre en compte dans le contexte politique, administratif et de moyens dans lequel s’inscrit l’action des AMP. Porteurs d’initiatives, gestionnaires d’AMP ou partenaires pour traiter l’interface terre-mer à travers la planification et la programmation territoriales, collectivités ou établissements publics sont également garants du bon fonctionnement des AMP. L’exemple du Parc national des Calanques démontre largement que la création et la gestion d’une AMP sont de plus en plus connectées aux autres outils et initiatives pour la mer.

Dixième parc national français, celui des Calanques a vu le jour en 2012. Ce parc est un des rares au monde et le premier en Europe à être à la fois continental, insulaire, marin et périurbain, à proximité immédiate de l’agglomération marseillaise. Outre le défi que constitue la protection d’un espace naturel aussi imbriqué dans une agglomération majeure, qui accueille aussi le premier port de Méditerranée, le PN des Calanques se caractérise par un périmètre majoritairement marin (90% de sa surface totale, vaste coeur marin de 48 000 ha, jusqu’à 10 milles marins des côtes) et surtout une très forte interdépendance des espaces terrestres et marins. Les enjeux prioritaires en mer concernent la réduction de la pollution des eaux et l’organisation des usages.

Bien au-delà des compétences propres du maire (police de la baignade, circulation des engins dans la bande côtière des 300 mètres), la ville de Marseille a élaboré et met en oeuvre depuis plusieurs années une politique ambitieuse en matière de protection et valorisation de sa façade maritime qui, en outre, complète et appuie l’action des AMP existantes ou en création (Opération Récifs Prado 2000, Parc maritime des îles du Frioul, plan de gestion de la rade de Marseille, balisage écologique de la bande des 300 m). Ainsi, la ville lance en 1999 une opération nommée Récifs Prado, opération de repeuplement des fonds marins. Appuyée par l’expérience du PMCB qui a soutenu la ville en intégrant le comité de pilotage et comité scientifique, en 2008, plus de quatre cents récifs artificiels sont immergés dans la baie du Prado dans le but de réhabiliter les fonds marins fragilisés et appauvris. 220 ha marins concernés sont interdits à la pêche, à l’ancrage et à la plongée.

En 2002, la ville crée le Parc maritime des îles de Frioul et s’appuie sur une association, le CEN PACA, pour assurer la gestion de cet espace terrestre, dont elle est propriétaire, et de sa bande côtière proche, classée en Natura 2000. Ce dispositif permet de concrétiser des actions pour une meilleure organisation des usages marins (e.g. plan de balisage pour la protection contre la dégradation causée par les mouillages).

La ville agit également pour une gestion de l’interface terre-mer. L’élaboration d’un plan de gestion de la rade de marseille (PGRM), lancée en 2006, a permis d’établir un état des lieux et des propositions d’actions de gestion durable du littoral marseillais. Chaque acteur institutionnel, socio-économique ou associatif des territoires concernés a été invité : le PMCB a délibéré pour coopérer concrètement sur certaines actions. La mise en place de nouveaux mouillages écologiques pour la plongée, en collaboration avec le PN, est une des actions inscrites dans le PGRM.


La Ville de Marseille a ainsi élaboré les bases de sa stratégie mer et littoral à l’horizon 2020. Elle s’engage par ailleurs dans la réalisation d’un contrat de baie à l’échelle du bassin versant de l’Huveaune, pour une gestion intégrée de la qualité des eaux et des milieux, et du risque inondation. Le PN suit de près cette démarche, nouvelle preuve que la gestion des AMP ne peut ignorer les problématiques terrestres.

Interview croisée de Frédéric Bachet, directeur du Parc marin de la Côte Bleue, Benjamin Durand, directeur adjoint du Parc national des Calanques et Emilia Medioni, chef de projets du service Mer et littoral de la ville de Marseille.

 

Expérience : Méditerranée

 

MÉDITERRANÉE

Dépasser la portée juridique du Sanctuaire Pelagos pour les mammifères marins

Le Sanctuaire, de dimension internationale, possède une réelle légitimité à ce seul niveau. Bien que reconnue en France comme AMP au titre de sa désignation en tant qu’ASPIM, la Partie française de Pelagos ne dispose pas à ce jour d’une assise juridique qui conforte la légitimité de ses décisions. Ainsi, la partie française se contente pour le moment d’un rôle consultatif ou de proposition dès que des déclinaisons réglementaires sont nécessaires.

En 2005, le Sanctuaire avait par exemple proposé une solution pour limiter les impacts des filets dérivants qui causaient de très fortes mortalités de dauphins bleu et blanc, avant que l’Union européenne ne décide finalement d’interdire cette pratique. De même, pour palier les problèmes d’approche déraisonnable des mammifères marins, le Sanctuaire a mis en place un Code de bonne conduite pour l’observation des mammifères marins. La parution de l’arrêté ministériel du 1er juillet 2011 a par la suite introduit la notion de perturbation intentionnelle, rendant possible de fonder un projet d’arrêté préfectoral réglementant l’approche des mammifères dans les eaux françaises de Pelagos. Prévu initialement pour cette seule zone, celui-ci s’oriente progressivement vers un texte valable pour toutes les eaux méditerranéennes françaises.

La portée du Sanctuaire est également renforcée par les projets menés par les AMP présentes dans son périmètre : par exemple, de 2003 à 2007, le programme Life LINDA (www.lifelinda.org) participe à maintenir les populations de Grands dauphins sur quatre sites Natura 2000 corses : les Agriates au

nord-ouest, la zone centrée sur la RNC de Scandola à l’ouest ainsi que la RNC des Bouches de Bonifacio englobant les sites Natura 2000 des Iles Cerbicales et des Iles Lavezzi. De nombreuses actions de sensibilisation à destination du public permettent de faire partager les objectifs du Sanctuaire. Ainsi, les communes riveraines, en devenant signataires de la Charte de partenariat de Pelagos, se sont également engagées à porter des actions pour réduire les impacts sur les mammifères marins.

De nouvelles perspectives propres à renforcer la portée de l’Accord

Un dossier de demande de classement du Sanctuaire Pelagos en Zone maritime particulièrement vulnérable (ZMPV), élaboré en collaboration avec les partenaires italiens et monégasques, est actuellement étudié par l’Organisation maritime internationale (OMI). Elle vient compléter la ZMPV désignée sur le « méritoire » de la RN des Bouches de Bonifacio et le PN de l’Archipel de la Maddalena. Cette appellation ZMPV permettra de proposer une réglementation de la navigation commerciale pour réduire les mortalités par collisions. Une mesure de régulation du trafic maritime au nord des îles d’Hyères a par ailleurs abouti avec la Préfecture maritime et la DDTM. La toute nouvelle Zone économique exclusive (ZEE) en 2012 ouvre peut-être de nouvelles perspectives d’action non encore explorées. Des différentes initiatives pensées et développées initialement par la Partie française et pour le Sanctuaire ont abouti à des dispositions réglementaires effectives qui dépassent la portée juridique de l’Accord international.

L’intégralité de l’article Gouvernance et animation du Sanctuaire Pelagos, la première aire marine protégée transfrontalière de haute mer destinée à la protection des mammifères marins (Méditerranée) est disponible dans les Scientific Reports of Port-Cros National Park, Edition spéciale 50 ans, 2013.

 

Expérience : Outre-mer - France VS Royaume-Uni

 

 

Des dispositifs de protection d’espaces naturels adaptés aux particularités ultra-marines

FRANCE VS ROYAUME-UNI

À chacun ses AMP

L’outre-mer français est composé de cinq départements (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion et Mayotte) et de six collectivités (Polynésie française, Nouvelle- Calédonie, Wallis et Futuna, Saint- Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélémy), d’un territoire (Terres australes et antarctiques françaises) ainsi que d’une île disposant d’un statut législatif particulier (Clipperton). À cette pluralité de situations correspond une diversité de cadres juridiques et de catégories d’espaces protégés. Les départements d’outre-mer français sont soumis au droit national, sous réserve de possibles adaptations. La Polynésie française et les provinces de la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et Saint-Barthélémy sont dotées d’une compétence propre en matière de protection de l’environnement. Ces collectivités ont développé leurs propres dispositifs de protection en prenant en considération leurs spécificités juridiques, écologiques mais aussi socio-économiques, auxquelles peuvent se rajouter des statuts nationaux lorsque la loi le prévoit. Les collectivités françaises d’Outre-mer complètent ainsi l’éventail français des espaces protégés.

France et Royaume-Uni, deux pays aux politiques de protection en mer distinctes, se retrouvent associés autour d’objectifs supranationaux partagés pour assurer une gestion cohérente de leur espace maritime commun. « Comparer les politiques de protection en mer de ces deux Etats est à la fois simple et complexe : simple parce qu’une lecture des grandes lignes montre des caractères conformes et communs ; complexe parce qu’en détail, des écarts culturels et organisationnels subsistent. Chaque pays est marqué par sa propre histoire, l’identité insulaire du Royaume-Uni est fondamentale car elle explique une préoccupation plus précoce sur les questions marines par rapport à la France, notamment par une reconnaissance plus avancée des potentialités économiques des voies maritimes et des ressources marines. Quant à la France, un de ses atouts majeurs est de posséder le second territoire maritime en termes de superficie (après les Etats-Unis d’Amérique), principalement grâce à ses territoires d’Outre-mer ».

Guidés chacun par des stratégies définies au niveau gouvernemental pour répondre aux mêmes engagements internationaux, les établissements français et britaniques d’appui aux politiques publiques pour la protection du milieu marin, procèdent différemment : comparaison des marine conservation zone (MCZ), équivalentes en taille et objectifs de gestion des écosystèmes, aux parcs naturels marins français (PNM).

 

MCZ : Du côté anglais, le Joint Nature Conservation Council (JNCC) définit une zone d’étude étendue, dans laquelle plusieurs MCZ sont susceptibles d’être créées. La méthode consiste à créer des MCZ sur des zones exemptes de protection Natura 2000, l’association des deux protections ayant pour objectif de former un réseau cohérent. La stratégie britannique systématise une analyse à l’échelle de chaque « façade » et se base sur une approche scientifique. Elle associe ensuite les acteurs du Royaume-Uni, et de France lorsqu’ils sont concernés, à la définition des objectifs et des modalités de gestion.


PNM : A chaque projet de création d’un PNM correspond un secteur d’étude. La décision de création, la définition du périmètre s’appuient sur les sites Nautra 2000 et les autres AMP pré-existantes. Les orientations de gestion sont définies à travers une mission d’étude portée par l’Agence des aires marines protégées, conduite par les préfets et associant largement les acteurs du territoire.

MCZ vs PNM : Ainsi, dans le cas des MCZ, la démarche de création est descendante et consultative et évite la superposition avec des sites Natura 2000. Dans le cas des PNM, la volonté est de prendre en charge les sites Natura 2000 et de définir le périmètre dans une logique intégrative et remontante.

 

D'après : Vong L., 2010. Des aires marines protégées : Etude comparative France et Grande-Bretagne, des méthodes différentes pour des objectifs supranationaux communs. Université du Littoral Côte d’Opale / Agence des aires marines protégées

 

Expérience : Grèce

 

GRÈCE
Natura 2000 : Condamnation de la Grèce pour insuffisance de protection

En 2008, la Cour de justice européenne a condamné la Grèce pour insuffisance de protection au titre de Natura 2000, lui reprochant de ne pas avoir adopté un régime protecteur, ce régime s’appuyant uniquement sur des statuts existants (sites désignés en tant que parcs naturels nationaux, refuges pour la vie sauvage, protection des zones humides, zone de protection de la nature dans le cadre des zones de contrôle urbain, forêts esthétiques, monuments naturels, zones de chasse contrôlées, ainsi que des organes de gestion qui protègent certaines des ZPS).

La Cour constate ainsi que la plupart des ZPS sont soumises à des régimes juridiques de protection « hétérogènes, lesquels bien qu’apparaissant comme étant de nature à contribuer, encore que de manière variable selon les cas, à la protection des habitats et des espèces d’oiseaux, ne confèrent pas aux ZPS une protection suffisante, celle-ci n’étant pas spécifiquement ciblée au regard des objectifs poursuivis par (...) la directive oiseau et (...) la directive habitat. »
Arrêt du 11 décembre 2008, affaire C-293/07, commission contre République Hellénique.Source : Veille juridique des aires marines protégées N°3 (mai 2009).

 

Expérience : Méditerranée

 

MEDITERRANEE

Est-ce que le fait d’avoir été ajouté à la liste des ASPIM a changé le statut juridique international du Sanctuaire Pelagos ?

Tullio Scovazzi : Dans le cadre du Protocole de 1995 relatif aux aires spécialement protégées et la diversité biologique en Méditerranée, une fois que [l’aire marine protégée] est incluse dans la liste des Aires spécialement protégées d’importance méditerranéenne (ASPIM), toutes les parties contractantes au Protocole «doivent reconnaître l’importance particulière de ces zones pour la Méditerranée», ainsi que «se conformer aux mesures applicables aux ASPIM et de ne pas autoriser ni entreprendre d’activités qui pourraient être contraires à ces objectifs» (Art. 8, par. 3) . […] En d’autres termes, alors que seuls trois Etats ont conclu l’Accord du Sanctuaire PELAGOS [France, Italie et principauté de Monaco], tous les états partie prenante au protocole [Algérie, France, Italie, Liban, Maroc, Espagne, tunisie, France-Italie-Monaco] doivent se conformer aux mesures de cet accord.

Extrait de l’article Le cadre juridique des AMP en mer ouverte et en haute mer : entretien avec Tullio Scovazzi publié sur http://www.medmpaforum2012.org (novembre 2012).

 

Expérience : Golfe du Lion

 

GOLFE DU LION
« Maintenant qu'il y a le Parc naturel marin, quelle place pour la Réserve au sein de celui-ci ? »
 
Cette question s’est posée à la Réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls (RNM) quand le Parc naturel marin du Golfe du Lion (PNM GL) a englobé la réserve dans un périmètre plus de 600 fois supérieur au sien.

RNCB : Au-delà d’un simple outil de protection réglementaire de l’environnement, la Réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls, gérée par le Conseil Général depuis 1977, joue également un rôle important dans le tissu économique et social et s’intègre dans la politique départementale de développement durable. Par exemple, l’activité de plongée sous-marine, représentant 30 000 plongées pour la réserve à l’année sur un total de 60 000 dans l’ensemble du département, illustre le réel besoin de mise en place d’une gestion intégrée. Des interrogations, au coeur des perspectives d’évolution des AMP, ont donc émergé : quelle évolution de la réserve maintenant qu’il y a un parc ? Il est important pour la réserve de pouvoir jouer un rôle de périmètre d’expérimentation dans tous les domaines (pédagogique, socio-économique, scientifi que, etc.), tout en gardant à l’esprit son rôle premier : celui de la protection réglementaire forte.

PNM GL : La réserve est depuis 40 ans une réserve active, exemplaire, de forte notoriété qui garantit protection et biodiversité en réglementant la présence de l’homme sur son périmètre. Le parc naturel marin, quant à lui plus vaste, est tourné vers un objectif de gestion durable du milieu

marin. Cultiver les différences et travailler ensemble sur les objectifs communs, c’est l’objectif d’articulation entre la réserve et le parc ». La bonne articulation avec la réserve sera la clé du bon fonctionnement du parc. La réserve et le parc sont complémentaires et pas seulement en matière de connaissances et d’investigations scientifi ques. Le parc pourra assurer son rôle de protection et de conservation en s’appuyant, en partie, sur la réserve existante qui y contribue. Renforcer le rôle de la réserve et maintenir une dynamique forte sont donc essentiels, il est important que le parc porte ses AMP.

Interview croisée de Jean-François Laffon, Conservateur de la Réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls, Bruno Ferrari, chargé de mission au Parc naturel marin du Golfe du Lion et Paul Mignon, Directeur du Parc naturel marin du Golfe du Lion.

 

Expérience : Golfe du Morbihan

 

GOLFE DU MORBIHAN
Les AMP pour maintenir les services rendus par les écosystèmes marins et côtiers : étude des herbiers de zostères
VALMER (www.valmer.eu) est un projet de coopération franco-britannique (Interreg IVAa Manche) associant scientifi ques (écologues et économistes) et gestionnaires pour l’évaluation intégrée (écologie, socioéconomie) des services écosystémiques marins et côtiers. Le projet a pour objectif de quantifi er, qualifi er et communiquer sur la valeur (économique, sociale et environnementale) des services écosystémiques rendus sur six sites pilotes (trois français : Parc naturel marin d’Iroise, Golfe du Morbihan, Golfe Normand-Breton et trois anglais : Poole Harbour, North Devon et Plymouth Sound). VALMER permet d’améliorer l’utilisation de l’évaluation des services écosystémiques dans la gestion et la gouvernance d’espaces côtiers et marins, par le biais d’approches multicritères et transfrontalières compatibles pour l’évaluation des services rendus par les écosystèmes et une appropriation par les acteurs de la notion de services écosystémiques pour une gestion participative.
 

« Nous avons opté pour une approche par habitat. notre sujet d’étude concerne un habitat caractéristique du Golfe du Morbihan : l’herbier de zostères. Les usagers n’ont pas toujours conscience de son importance, l’objectif de l’évaluation des services rendus par les herbiers de zostères est de pouvoir construire et partager entre les différents acteurs une vision commune de cette plante aquatique, reconnue comme habitat remarquable au niveau international et européen. Le projet pourra ainsi aider à qualifi er les bénéfi ces d’une protection et d’un développement respectueux des usages.

Après un état des lieux qui se termine en septembre 2013, nous connaissons mieux les services rendus par les herbiers de zostères dans le Golfe : zone de frayère pour les seiches, zone d’alimentation pour les oiseaux, zone de nurserie et nourricerie pour certains poissons, habitat préférentiel pour l’hippocampe, etc. Par exemple, de 1930 à 1960, les zostères ont disparu dans le Golfe du Morbihan en raison d’une maladie (wasting disease). Pendant cette même période, les pêcheurs ont constaté qu’il y avait moins de bars. Les herbiers de zostères sont revenus au début des

années 60 après un hiver très froid. Les bars ont également réapparu. En fait, les jeunes bars se nourrissent notamment de la crevette d’herbiers. Cet exemple permet d’illustrer l’intérêt d’une approche écosystémique.


Le cadre méthodologique mis en place par les partenaires scientifi ques du projet permet non pas de donner une unique valeur monétaire aux herbiers mais plutôt d’évaluer qualitativement les services rendus par cet habitat et de voir comment l’impact des activités les affectera. Pour cela, le recours à divers outils (scénarios, modélisations) permettra d’ici 2015 d’obtenir des informations utiles et exploitables pour nous gestionnaires. Par exemple, les impacts potentiels des différents types de mouillage sur les surfaces d’herbiers. Ce type de résultat nous aidera à favoriser les changements de pratique vers plus de durabilité. Il sera néanmoins diffi cile de quantifi er l’impact de tous les usages. Des exemples de superbes herbiers de zostères sous des parcs ostréicoles nous démontrent bien qu’usages et protection ne sont pas incompatibles, à nous de trouver le bon équilibre ».

Ronan Pasco, chargé de mission mer et littoral et Juliette Herry, chargée de mission GIZC, pour le projet de Parc naturel régional du Golfe du Morbihan

 

Qui mène la barque ?

 

Délimitations des compétences en mer
Réalisation : Agence des aires marines protégées (2013)

La mer est depuis toujours perçue comme un espace de liberté, exigeant, peu sûr où la responsabilité personnelle domine. Pour autant, des réglementations organisent l’utilisation de l’espace maritime pour faire face à l’augmentation des acteurs et usagers en diminuant ainsi cette sensation de liberté.

L’Etat garde la prééminence en mer sur les zones maritimes côtières. Mais les compétences de l’Etat sont réparties différemment selon les délimitations maritimes et/ou les activités considérées. Les zones plus proches du territoire (eaux intérieures, mer territoriale jusqu’au 12 milles marins de la ligne de base droite couvrant les côtes françaises), sont placées sous sa souveraineté territoriale (les collectivités exercent leur compétence sur la zone des 300m, etc.). Plus au large, pour les zones sous juridiction française (12 milles à 200 milles marins : zone contiguë, zone économique exclusive et plateau continental), les compétences de l’état se focalisent sur des enjeux plus spécifi ques.

Pour les AMP, dans les eaux françaises, d’une manière générale, les gestionnaires d’AMP et les comités divers chargés de leur gouvernance agissent par mandat, plus ou moins large, de l’Etat qui reste le garant des engagements de la France. C’est le préfet compétent qui adopte par exemple les propositions réglementaires des conseils de gestion des Parcs naturels marins ou les propositions prévus dans les documents d’objectifs natura 2000.

Au-delà de la limite extérieure de la ZEE, s’étend l’espace maritime international et commence la haute Mer. Considérée en partie comme un lieu de non-droit : liberté de navigation, de survol, de pêche, de recherche scientifi que, etc., l’adoption d’une convention internationale ambitieuse sur le droit de la mer est attendue pour protéger la biodiversité de cette zone qui représente près de 65 % de la surface des océans.

 

Une affaire d’hommes et de femmes

Se concerter, se coordonner, s’articuler pour la gestion partagée et durable du patrimoine marin et la préservation de la mer est avant tout une « affaire d’hommes et de femmes ». En effet, l’articulation des aires marines protégées entre elles est un travail commun associant l’ensemble des acteurs pour garantir la performance collective des aires marines protégées.

« Travailler ensemble » n’est pas forcément évident, des visions et objectifs différents peuvent être générateurs de confl its. Créer des bonnes relations entre acteurs, dépassant le cadre institutionnel, favorise grandement la démarche. n’oublions pas que l’objectif fi nal est commun : la préservation du milieu marin.

Souvent souhaitable sur un plan environnemental et pour renforcer le niveau de protection et les moyens, l’articulation des AMP peut néanmoins être une diffi culté majeure lorsqu’elle implique par exemple l’intégration d’une AMP dans une autre et un changement de gouvernance. Une telle évolution pose des problèmes juridiques, politiques et humains loin d’être négligeables. Il faut pouvoir défi nir des solutions au cas par cas et arriver aux meilleurs compromis qui soient.

Mais avant tout, le travail d’articulation des AMP entre elles est source de partage et d’enrichissement entre hommes et femmes qui cherchent ensemble les meilleures solutions possibles pour protéger et gérer le milieu marin.

Expérience : Golfe du lion

 

GOLFE DU LION
Articulation : une affaire de bonnes relations ?

« La Réserve naturelle marine de Cerbère- Banyuls et le Parc marin du golfe du Lion travaillent à définir les modalités d’une bonne articulation des AMP. Il est noté l’importance des relations humaines dans ce travail entre équipe du parc et équipe de la réserve. Bruno Ferrari, chargé de mission au parc ayant précédemment travaillé à la réserve, a participé à ces bonnes relations de façon non négligeable.

Fort de son expérience à la réserve, la mission d’articulation parc/réserve au sein du parc lui a été confiée, permettant la bonne distinction des objectifs de chacun des outils. Le travail commun est ainsi facilité par un langage partagé sans être dans la promiscuité ou le mimétisme lorsqu’il faut montrer nos différences. »

Interview croisée de Jean-François Laffon, conservateur de la Réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls, Bruno Ferrari, chargé de mission au Parc naturel marin du golfe du Lion et Paul Mignon, directeur du Parc naturel marin du golfe du Lion.

 

Expérience : Languedoc-Roussillon et Bretagne nord

 

LANGUEDOC-ROUSSILLON ET BRETAGNE NORD

1/   reseau-languedocmer.n2000.fr 

est une plate-forme commune à l’ensemble des gestionnaires des sites Natura 2000 en mer du Languedoc-Roussillon (LR). Ce site internet a été créé grâce au projet de pépinière de sites Natura 2000 lancé par l’Aten en 2009, qui permet aux chargés de mission Natura 2000 de créer gratuitement des sites web pour leur communication. Ainsi, il permet à tout public d’avoir une information regroupée pour l’ensemble des sites Natura 2000 de Languedoc- Roussillon. La description générale des sites est associée à une cartographie qui permet de les localiser. Elle est associée à un tableau de contacts des gestionnaires des sites Natura 2000 marins & mixte de Languedoc-Roussillon. Chaque site est également décrit individuellement. Enfin, cette plate-forme met à disposition un espace d’échanges qui permet de suivre les actualités des sites, de télécharger des documents et d’inciter les plaisanciers, plongeurs, pêcheurs, conchyliculteurs, riverains, promeneurs, kitesurfeurs, etc., à faire part aux gestionnaires de leur observations sur les sites Natura 2000 en mer du Languedoc-Roussillon.

2/ Le Syndicat intercommunal d’aménagement du golfe du Morbihan, structure intercommunale qui regroupe l’ensemble des communes de l’entité « golfe du Morbihan » communique via son site internet sur l’ensemble des actions de préfiguration du projet de Parc naturel régional du golfe du Morbihan : contrat de bassin versant, gestion intégrée de la mer et du littoral, adaptation au changement climatique, trame verte et bleue, etc. Le site répertorie également les sites Natura 2000 présents dans le Golfe et met à disposition un panel de documents permettant de mieux appréhender la démarche. Porteurs de projet ou de manifestation en mer trouveront également des informations leur permettant de savoir si leur projet est concerné par les évaluations des incidences sur Natura 2000, de prendre connaissance de la démarche à suivre.

http://www.golfe-morbihan.fr

Marion Corre, chargée de mission site Natura 2000 Posidonies de la côte palavasienne

 

Expérience : Moorea

 

MOOREA
Participer à un projet international pour crédibiliser la démarche auprès des acteurs locaux

« Vu du ciel, le lagon de Moorea est un joyau plein de vie sertissant une petite île verdoyante aux pics escarpés. Y vivre est une chance donnée à une vingtaine de milliers d’habitants, un nombre en constante augmentation, et de nombreux touristes nous visitent chaque année. Les hommes sont donc de plus en plus présents sur la cinquantaine de kilomètres linéaires du lagon, y trouvant un revenu, s’y déplaçant, s’y nourrissant, s’y promenant et s’y distrayant. Certains impacts directs et indirects d’une telle présence commencent à se découvrir, et en présupposent d’autres qu’il nous faut anticiper. En cela, nous sommes heureux de pouvoir bénéficier de l’expertise et de l’expérience acquise ailleurs, et de faire partie de la recherche de solutions au sein d’un réseau engagé envers une navigation la plus respectueuse possible. L’échelle internationale de l’initiative crédibilise positivement nos projets communs, nous donnant bon espoir quant à leurs réceptions auprès des autorités locales et à leurs complétudes ».

Dominique Leoture, PGEM Moorea.

 

Expérience : Métropole et Outre-Mer

 

MÉTROPOLE ET OUTRE-MER
Un réseau national d’AMP : le Forum des gestionnaires d’aires marines protégées

En 2001, est créé un réseau d’AMP par les gestionnaires, pour les gestionnaires : le Forum des AMP est né.
Pourquoi ?
Rassembler les gestionnaires et porteurs de projet d’AMP pour mieux se connaître, échanger sur les expériences de terrain, partager les difficultés et les solutions.
Qui sont-ils ?
Métropolitains et ultramarins, établissements publics, associations, collectivités territoriales, syndicats mixtes, etc. Tous les statuts sont représentés, ainsi que les différentes fonctions occupées dans les organismes de gestion (directeurs, conservateurs, chargés de mission, agents de terrain). Comment ?
Chaque année, tous les membres se réunissent lors d’une grande rencontre annuelle. Les reste du temps, des groupes de travail se constituent autour de thématiques ou besoins précis, le site internet dédié au réseau contient également un espace de travail collaboratif et un espace de disucssion. Combien ?
En 2013, le réseau comptait 59 AMP membres (signataires ou en cours de signature de la Charte d’adhésion).

« Notre île de Moorea est la toute première de Polynésie française à s’être dotée d’un PGEM, plan de gestion de l’espace maritime. Pourtant, malgré une réputation mondiale et des efforts de balisage et d’information de la part de quelques services du territoire, très peu de moyens humains ont été affectés aux tâches de coordination, administration, surveillance et médiation, et c’est une toute petite association de bénévoles qui fait office de gestionnaire, dont les membres n’avaient aucune connaissance pratique ni théorique. Le Forum des AMP s’est révélé une mine d’or pour la compréhension des enjeux et mécanismes locaux et internationaux relatifs à la gestion et la protection marine. A travers ses ateliers techniques, ses documents et surtout ses chaleureuses rencontres humaines, le Forum nous a offert l’expérience et la connaissance dont nous manquions pour les appliquer à la toute jeune gestion de notre lagon, nous aidant à définir nos objectifs et plans d’actions ».

Dominique Leoture, Association PGEM Moorea

 

Expérience : Camargue

 

CAMARGUE

Le cahier technique du Parc naturel régional de Camargue n°1 : « Les différents outils de protection de la Camargue »

Ce cahier technique élaboré par le Parc naturel régional de Camargue en 2003 était destiné aux habitants, aux usagers et aux visiteurs. A l’échelle de la Camargue, l’ouvrage propose des informations pratiques sur le réseau d’espaces naturels protégés de Camargue. Sept thématiques sont illustrées avec des cartographies : 

• Les espaces naturels protégés : où sont-ils ?

• Les espaces naturels protégés : pour les générations futures (cartographie des types de milieux naturels).

• Les espaces naturels protégés : protégés par la loi.

• Les espaces naturels protégés : protégés par acquisition foncière.

• Les espaces naturels protégés : protégés par un label.

• Les espaces naturels protégés : protégés par un contrat.

• Qui gère les espaces naturels protégés ? Adresses utiles.

Bien que ces espaces protégés ont évolués depuis 2003, ce petit cahier pourrait donner des idées sur une manière simple et efficace de mutualiser la communication et de présenter le panel d’outils de protection sur un territoire aussi bien terrestre que marin.

 

Expérience : Golfe du Morbihan

 

GOLFE DU MORBIHAN
Un des trois sites pilote du projet accueille la première cession de formation-action

« Ce qui est intéressant dans le golfe du Morbihan, c’est cette petite mer fermée par un goulet de 900 m de large qui concentre toutes les activités balnéaires et nautiques du territoire. Notre cheval de bataille, c’est de mener toutes nos actions avec les acteurs. Il y a une dizaine d’année, nous avions élaboré un guide des bonnes pratiques pour les plaisanciers. Aujourd’hui, nous souhaitons rééditer en 2014 un guide des bonnes pratiques des usagers de la mer, réfléchi avec l’ensemble des acteurs. Le même travail est porté par le Conservatoire du littoral sur l’archipel de Chausey et l’intérêt du réseau EcoNav est de ne pas travailler seul.

C’est bien volontiers, qu’en tant que site pilote pour le projet «Econaviguer dans une AMP», que nous avons accueilli début 2014, la première cession de formation-action sur la thématique « approche territoriale du concept d’éconavigation : transfert d’expérience sur le site dédié du golfe du Morbihan ».
Ronan Pasco, chargé de mission mer et littoral et Juliette Herry, chargée de mission GIZC, pour le projet de Parc naturel régional du golfe du Morbihan

 

Expérience : Guadeloupe

 

GUADELOUPE
Les Réserves naturelles nationales de la Petite-Terre en Guadeloupe et de Saint-Martin accueillent un nouveau compagnonnage porté par le réseau RNF et le projet TeMeUm.

En juin 2013, la RNN de Saint-Martin (Antilles françaises), la RNN de Petite- Terre en Guadeloupe et la RNN marine de la Réunion ont participé à un nouveau compagnonnage, dispositif de formationaction sur le terrain et d’échanges entre gestionnaires d’outre-mer. Ce dispositif, organisé par TeMeUm (programme d’informations, d’échanges, de formations et de coopération en outre-mer coordonné par l’Aten) permet de renforcer les compétences et les capacités des gestionnaires d’aires protégées d’Outre-mer, localement mais aussi via une mise en réseau pour faciliter leurs échanges. Ce projet a été porté en partenariat avec le réseau RNF.

Pour en savoir plus : consulter la note sur le compagnonnage sur http://temeum.espaces-naturels.fr/formations/compagnonnage

De par la motivation des équipes, une première partie de la « mission-retour » entre la RNN marine de la Réunion et la RNN de Saint-Martin a eu lieu au mois de septembre 2013 en dehors du dispositif mis en place par TeMeUm et RNF. 

« Notre structure est motivée à s’intégrer dans ce type de démarche car il y a un véritable retour gagnant-gagnant pour les participants. Nous avons abordé différentes thématiques : surveillance, gestion, mise en place de la taxe sur le transport maritime des passagers, éducation, aménagement, lien avec le Conservatoire du littoral, etc. Chaque aire marine protégée a des points communs et des différences. Il est tout aussi intéressant de voir ailleurs comment sont traitées les problématiques communes et de découvrir de nouveaux projets que l’on peut mettre en place dans notre AMP et auxquels nous n’avions pas pensé. Le bénéfice est réciproque : pour nous, de nouvelles actions vont être réalisées à la suite de ces échanges (par exemple la mise en place de la taxe pour le transport maritime de passagers, l’aménagement et la valorisation d’un site accueil touristique situé à la porte d’entrée de la réserve) »

Soraya Issop Mamode, directrice du GIP de la Réserve nationale marine de la Réunion et Karine Pothin, directrice adjointe du GIP

 

Expérience : Océan Indien

 

OCÉAN INDIEN
Quel point commun entre les Caraïbes et l’océan indien ? Les coopérations régionales s’organisent.

A l’image du réseau d’AMP créé entre les îles du nord des Caraïbes, se développe dans l’océan indien plusieurs réseaux de coopérations régionales.

Dans le cadre de son plan de gestion 2012-2017, la Réserve naturelle nationale marine de la Réunion participe à plusieurs démarches :

- Le programme Islands, lancé par la Commission océan indien (COI) en 2012, concerne les pays émergents de la zone Madagascar, Seychelles, Maurice, Comores, Zanzibar et Réunion. Ce programme s’illustre par la mise en place d’un réseau d’usagers de la mer à la Réunion, commun à l’échelle de l’océan indien, pour faire remonter aux gestionnaires des AMP des données sur des phénomènes et observations exceptionnels (phénomènes rares, originaux, présence d’espèces invasives ou événements de pollution) par le biais de remontée d’alertes et de suivis rapides (rapid assessment). Ce projet est mis en oeuvre localement, à l’échelle de la réserve marine de la Réunion par la création du réseau d’observations nommé « les Sentinelles du récif »,

réseau de plongeurs-observateurs pour l’acquisition de données et d’observations sur l’état de santé des milieux récifaux. Ce projet bénéficie de fonds européens FEDER pour sa mise en oeuvre à l’échelle de l’océan indien.

- À travers la participation au projet de réseau des gestionnaires des AMP du sud de l’océan indien porté par le Parc naturel marin de Mayotte. Ce réseau vise des échanges techniques et la confrontation des expériences dans tous les domaines possibles (gestion, surveillance, éducation, protocoles scientifiques, etc.) entre gestionnaires d’AMP. Une ouverture du réseau aux gestionnaires de Madagascar est entreprise. Une première série d’échanges a eu lieu entre les gestionnaires de la RNN de M’Bouzi, la RNN marine de la Réunion, le PNM de Mayotte et celui de Mohéli (Comores) en mai 2013 et annonce le début d’une longue série.

Soraya Issop Mamode, directrice du GIP de la Réserve nationale marine de la Réunion et Karine Pothin, directrice adjointe du GIP.

 

Expérience : Arcachon

 

ARCACHON
Bateau de plaisance écoconçu et partagé, une solution alternative et novatrice pour la navigation

Le 26 octobre 2012, s’est tenue la première conférence sur l’écoconception d’un bateau de plaisance pour la navigation dans le bassin d’Arcachon. Organisée conjointement par la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux et l’AAMP, cette conférence est l’aboutissement de la réflexion menée par la mission d’étude du Parc naturel marin du bassin d’Arcachon sur des solutions alternatives pour une réduction des impacts de la multiplication des bateaux de plaisance. Projet participatif, associant les acteurs locaux : plaisanciers, chantiers navals, entreprises de construction de nouvelles technologies, le projet a pour ambition d’aboutir à un bateau écoconçu respectant les traditions et la culture du bassin (par le choix des matériaux, du système de propulsion ou encore du système de gestion des eaux) et correspondant aux attentes des plaisanciers. EcoNav apporte son expertise au projet afin que les choix de conception soient les plus écologiques possibles tout en étant adaptés aux conditions de navigation requises. « Au delà de l’écoconception, nous réfléchissons avec les AMP au concept de bateau partagé (par le biais de la location ou de la copropriété).

Tout en étant plus respectueuse de l’environnement, cette idée pourrait permettre de rendre la mer accessible à un plus grand nombre : il faut actuellement environ 30 ou 40 ans pour obtenir une place au port dans le bassin d’Arcachon, bon nombre de bateaux ne sortant que très rarement en mer. Environ 60 personnes s’y sont intéressées et mobilisées à Arcachon. Le chantier naval Dubourdieu s’est d’ores et déjà lancé : GREENBOAT®, pinasse traditionnelle, à propulsion hybride (thermique et électrique), est un premier exemple de bateau écoconçu pour le transport de passagers. A travers le réseau, nous espérons que ce projet fasse figure d’exemple et permette à chaque AMP de bénéficier d’un retour d’expérience à adapter à leurs propres singularités ».

Julian Stone, chargé de mission “Econaviguer dans une AMP” et co-fondateur du réseau EcoNav et Bertrand Jaouen, Ingénieur Environnement, chargé d’études.

 

Expérience : Atlantique

 

ATLANTIQUE
Un besoin d’échanger, une obligation de diffuser et une nécessité de normaliser

Dans un souci de cohérence et d’efficacité dans leurs actions, les gestionnaires et les usagers doivent idéalement connaître les caractéristiques (légales, réglementaires, géophysiques, exécutives) des AMP voisines de leur zone biogéographique d’activité. De même, il peut être pertinent pour un gestionnaire de pouvoir comparer les spécificités de son AMP avec d’autres sites présentant des similitudes (désignation, superficie, plan de gestion, espèces et habitats présents, etc.). L’échange d’informations entre les gestionnaires d’AMP est donc un besoin majeur pour alimenter la réflexion, ajuster les actions et évaluer les résultats.

Sur la façade atlantique, où Royaume- Uni, France, Espagne, Portugal accélèrent les processus de désignation et de création des AMP, les échanges s’avèrent nécessaires à l’échelle européenne.

L’objectif de MAIA : Marine protected areas in the Atlantic arc, réseau européen d’aires marines protégées de l’arc Atlantique, est de réunir les gestionnaires de ces pays afin de favoriser le partage d’expériences et l’élaboration d’une méthodologie commune. Initié en 2010, le projet de coopération européenne MAIA, met à disposition des gestionnaires une plate-forme d’échanges et de diffusion à travers un portail web dans lequel est construite une base de données commune et standardisée.

La collecte et la mise à disposition d’informations de référence et homogénéisées pour les AMP permettront de réaliser un état des lieux objectifs du réseau d’AMP de l’arc atlantique,

au travers d’indicateurs communs. Cet état des lieux portera  sur des domaines variés (caractéristiques générales de l’AMP, gouvernance, plan de gestion, suivi, moyens et ressources, réglementation, usages et activités, parties prenantes, espèces et habitats marins).

Le référentiel de données partagé et standard choisi dans le cadre de MAIA est le référentiel WDPA (World Database on Protected Areas). Il a été développé par le WCMC (World Conservation Monitoring Center), organe du Programme des Nation-unies pour l’environnement spécialisé dans l’évaluation de la biodiversité et alimente la base de données géographique mondiale dans laquelle chaque AMP est décrite par des attributs et géolocalisée. La base de données MAIA répond ainsi aux standards internationaux pour les AMP. Elle a été également officiellement entérinée comme support de développement de la base de données AMP de la Convention internationale pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du nord-est (Convention OSPAR). À cette fin, des travaux de mutualisation des bases MAIA et OSPAR sont en cours.

Des outils de partage, comme ceux développés dans le cadre de MAIA, sont développés sur la façade méditerranéenne par le réseau MedPAN et sur la façade Manche-Mer du nord par le réseau PANACHE. Ces réseaux sont à l’interface de différentes échelles, façade géographique, échelle nationale, communautaire et participent à renforcer le lien à l’international.

 

Expérience : Golfe du Morbihan

 

GOLFE DU MORBIHAN
Le littoral du golfe du Morbihan anticipe le changement climatique

Sept pays : France, Belgique, Pays-Bas, Angleterre, Pays de Galles, Ecosse, et enfin Irlande, chef du projet, se sont penchés sur la question de l’adaptation du littoral au changement climatique. Lauréat du projet 2008-2011 Interreg IMCORE, le golfe du Morbihan a été site d’étude en France et poursuit le travail.

« Nous sommes bien conscients que le niveau de la mer va monter d’ici quelques décennies, nous ne nous sommes pas intéressés aux causes mais plutôt aux enjeux du changement climatique (fréquence accrue des tempêtes, hausse globale des températures, etc.). Comment veut-on que le Golfe du Morbihan s’adapte à ces changements alors que le GIEC annonce une élévation de la mer a minima d’un mètre d’ici 100 ans ?

Nous avons rencontré élus, usagers, chercheurs et leur avons posé directement la question : « quels impacts engendrerait une hausse du niveau de la mer ou des températures, par exemple, sur vos activités ? ». Beaucoup se sont sentis concernés.

Sur la base d’une méthodologie élaborée par l’Université de Cardiff en Pays de Galles, trois scénarios d’adaptation possibles mais pas forcément souhaitables ont été définis, au regard de l’urbanisation et des infrastructures : (1) le recul stratégique, qui consiste en un recul des activités du bord de mer pour anticiper une hausse du niveau de la mer, (2) la politique des petits pas, consistant à réagir à un évènement, sans anticipation, et (3) le scénario basé sur le principe que la technologie nous permettra de trouver une solution à chaque problème.

Nous avions la légitimité de décision d’un scénario pour le golfe du Morbihan comme amenait à le faire le projet. Nous avons continué nos réflexions localement et opté pour la création d’un outil d’aide à la décision pour les élus notamment : 43 fiches présentant les impacts du changement climatique sur les différents milieux, espaces et activités dans le golfe du Morbihan questionnent les décideurs sur les solutions à prendre pour une bonne anticipation et une bonne adaptabilité. Cinq ans de travail ont été menés et pourtant ce nouvel outil n’a pas la prétention de répondre à toutes les interrogations des usagers.

D’autres travaux sont venus alimenter ce projet comme une enquête sur la perception du changement climatique qui a été menée auprès des habitants du golfe. Une simulation d’élévation du niveau de la mer, réalisée par le SHOM à partir de Litto3D® nous permet également de visualiser à travers un logiciel en 3D l’impact d’une élévation de 18 cm, de 59 cm, 1m et 2 m sur le territoire. »

Pour en savoir plus, les travaux dont les productions et échanges audio sont disponibles sur le site : http://www.parc-golfe-morbihan.bzh/le-projet-imcore/. Les 28 et 29 novembre 2013 à Saint-Malo ont permis également de partager notre expérience en animant une formation sur l’adaptation du littoral au changement climatique.

Ronan Pasco, chargé de mission mer et littoral et Juliette Herry, chargée de mission GIZC, pour le projet de Parc naturel régional du golfe du Morbihan

 

Acteurs et décideurs : comment on s’organise ?


Avec la mise en application de la DCSMM, les politiques sectorielles sur la mer (gestion du DPM, ressources halieutiques, projets d’extractions ou d’énergie marine, gestion de l’eau, etc.) disposent désormais d’un cadre général pour la prise en compte des enjeux du patrimoine naturel. Ainsi, l’Etat met progressivement en place des moyens avec une approche à l’échelle des écosystèmes et intègrant les activités : création de l’Agence des AMP pour soutenir la gestion et la préservation de l’environnement marin, réforme des services de l’Etat réduisant le nombre de services instructeurs pour gagner en homogénéité et lisibilité, planifi cation par façade maritime, lien terre-mer.

Pour accompagner cette démarche, il est nécessaire de définir un régime de gouvernance concertée ou partagée pouvant associer des acteurs de la protection de la mer ou représentant les usagers (administration centralisée, déconcentrée, établissements publics, organismes de droit privé, etc.), n’intervenant pas à la même échelle et avec parfois des intérêts divergents.

Tous les statuts d’aires marines protégées (sauf APB) prévoient un dispositif de gouvernance qui conseille l’autorité responsable ou dispose lui-même de compétences et qui programme la concertation avec les partenaires (cf. schéma).

Processus de création et mise en place des six principales catégories d’AMP
Réalisation : Forum des AMP (2013)

 

Créer des AMP : pourquoi ?


Les aires marines protégées doivent concourir au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des milieux marins. Sous des impulsions politiques au plus haut niveau, la stratégie française de création des aires marines protégées vise à s’intégrer dans les stratégies plus globales et à répondre aux engagements politiques et aux accords internationaux pour les océans et les mers régionales

Des engagements à toutes échelles :

Tout d’abord, sur le plan international, la France s’est engagée dans plusieurs conventions pour la préservation du milieu marin : Convention des Nations- Unies sur le droit de la mer, Convention sur la diversité biologique, Conventions de mers régionales (Ospar, Barcelone, Carthagène, Nairobi, Nouméa, Antarctique).

A l’échelle européenne, plusieurs directives encadrent la mise en oeuvre de ces textes et engagent la France à restaurer, maintenir ou améliorer la qualité des eaux marines et les habitats et espèces qui y vivent : les directives «Oiseaux » (DO) et « Habitats-Faune-Flore » (DHFF) encadrent la création du réseau Natura 2000 autour d’espèces et d’habitats représentatifs de la biodiversité européenne ; la Directive-Cadre sur l’Eau (DCE) a pour objectif d’atteindre un bon état écologique des milieux aquatiques et la Directive-Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) vise à restaurer ou maintenir un bon état écologique du milieu marin.

Cet emboîtement de textes se trouve repris dans la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB 2011-2020), avec un volet marin constitué par la stratégie de création et de gestion des AMP, discutée et renforcée lors des Grenelles de l’environnement et de la mer. L’objectif adopté est ambitieux : 20 % des eaux sous juridiction française en aires marines protégées d’ici 2020 et un accent mis sur la mise en place du réseau Natura 2000 en mer, des parcs nationaux et parcs naturels marins, de la stratégie DPM du Conservatoire du littoral, de réserves naturelles et les futures « réserves halieutiques marines ».

Pour mettre en oeuvre les objectifs de préservation du milieu marin, les différentes catégories d’aires marines protégées françaises répondent à huit finalités de création (par exemple les catégories d’objectifs pour lesquels l’AMP a été créée). Pour chacune de ces finalités, un dispositif de suivi et d’évaluation (tableau de bord) doit être mis en place pour rendre compte de l’efficacité de l’AMP et des services qu’elle rend.

 

Fonctions rendues par les services écosystèmiquesFinalités de création des aires marines protégées
Fonctions de productionF1 : Le bon état des espèces et habitats à statut patrimoniaux ou méritant de l'être
F2 : Le bon état des espèces et habitats hors statut cible de la gestion de l'AMP
F5 : L'exploitation durable des ressources
Fonctions culturelleF6 : Le développement durable des usagers
F7 : Le maintien du patrimoine maritime culturel
F6 : La(les) valeur(s) ajoutée(s) (sociale, économique,scientifique, éducative)
Fonctions de régulationF4 : Le bon état des eaux marines
Fonctions supportF3 : Le rendu de fonctions écologiques clefs (frayères, nurseries, productivité, repos, alimentation, migration)

Fonction de production :
Production de ressources alimentaires (pêche, conchyliculture, pisciculture)
Production de matières premières (y compris médicinales et ornementales)
Energies renouvelables
Ressources génétiques et biochimiques


Fonction culturelle et informationnelle :

Fourniture de support aux activités récréatives
Fourniture d’aménités, (inclus paysage, climat local, cycle de l’eau)
Support culturel et spirituel

Fonction de régulation :
Régulation de la qualité de l’air
Régulation du climat mondial
Atténuation des risques naturels (inclus érosion)
Régulation du cycle de l’eau inclus dans Aménités
Traitement des rejets
Régulation des maladies et des parasites à destination humaine : inclus dans Traitement des rejets

Fonction support :

Habitat, refuse, frayère, nurserie : considérés comme des processus écologiques intermédiaire à la réalisation des services écologiques finaux

Liens entre les services rendus par les AMP et leurs finalités de création :
à quoi servent les AMP ?
Source : Plan bleu (2010) / AAMP. Réalisation : Forum des AMP (2013)

 

Des réseaux pour échanger




L’idée principale de l’articulation des AMP pourrait se résumer comme suit : fédérer les AMP c’est constituer un réseau d’aires marines protégées, un réseau d’outils pour protéger ou gérer les territoires et un réseau de gestionnaires, d’acteurs, de professionnels participant à la construction de ce réseau.

Vers une bonne planification



S’assurer que les actions des AMP juxtaposées ou proches ne soient pas contradictoires, ni dédoublées, soient concertées et partagées pour une meilleure mise à disposition de moyens et prise en compte des enjeux, dépend de la bonne coordination des plans de gestion et des plans d’actions entre AMP.

L’articulation des documents vise ainsi à assurer le bon emboîtement des objectifs, la concordance ou la complémentarité des actions et leur faisabilité en commun, notamment par la synchronisation des calendriers.
Le plan de gestion d’une AMP est défi ni ici comme le document de planifi cation qui fi xe sur le moyen terme (10-15 ans) les fi nalités poursuivies et les orientations de gestion. Le plan d’action a vocation à gérer le court terme et la programmation des interventions qui seront faites en application du plan de gestion. Il défi nit la mise en oeuvre des moyens et l’évaluation de leur effi cacité sur un pas de temps de 3 à 5 ans. Les dispositions réglementaires prévoient les caractéristiques de ces plans (dont la nomination peut changer selon la catégorie d’AMP), fi xent leur contenu, déterminent leur durée d’application et leur échéance de révision.

EtapeRéserve
naturelle
nationale
Parc nationalParc naturel marinSite Natura 2000DPM du Conservatoire du littoralArrêtés de protection de biotope
Définition des objectifs
et limites
Décret de
création


 


Décret de
création, adoptant la première charte du parc


 
Décret de
création
Désignation
du site
Remise en
gestion
Arrêté du ministre
chargé des
pêches maritimes
Plan de gestion à moyen termePlan de gestion
Document d’objectifs
(Docob)


 
Plan de gestion

 

Pas de document
de gestion


 
Comment le savoir ?Plan de gestion
de la réserve
  
Documents définissant les objectifs de gestion à moyen terme et la mise en oeuvre des actions à court terme, pour les six premières catégories d’AMP
Source : Guide méthodologique pour la création et la gestion concertée d’une aire marine protégée
Version finale, 20 décembre 2011 -
Groupe de travail sur les aires marines protégées – Grenelle de la mer.

 

Des AMP qui se complètent


L’intérêt ou la nécessité de créer une aire marine protégée peut s’apprécier à différentes échelles (internationale, nationale, régionale, locale) et sur la base de plusieurs critères. Chaque outil possède ses caractéristiques propres qui lui confèrent des similitudes ou des divergences avec les autres outils. Ces caractéristiques défi nissent les modalités de création et de gestion des aires marines protégées :

- Modalités juridiques de protection des espaces naturels : réglementaire, contractuel, maîtrise foncière, label, etc. Un outil de protection peut parfois relever de plusieurs approches différentes.

- Champ d’application géographique : les AMP ont des champs d’application qui peuvent s’étendre des eaux intérieures jusqu’aux 200 milles marins depuis la ligne de base.

- Application dans le temps : les documents de gestion ne reposent pas sur le même pas de temps, la révision de ces documents est en général prévue tous les 5 à 15 ans en fonction de l’AMP considérée.

Finalités de création des aires marines protégées françaises Source : La stratégie création et gestion des AMP et le ministère en charge de l'environnement (2013)

- Objectifs de protection : ils peuvent varier selon l’outil considéré. huit grandes fi nalités potentielles de création d’une AMP sont défi nies. Chaque AMP peut répondre à une ou plusieurs de ces fi nalités. Dans certaines situations, les dispositifs existants ne suffi sent pas à faire face aux nouveaux enjeux : de nouvelles AMP sont alors créées en complément.

 

 EN COMPLEMENT
En 2012, l’Observatoire national de la mer et du littoral évaluait à environ 30 % de la surface totale des AMP françaises classée en au moins deux catégories d’aires marines protégées géographiquement superposées.

Source : www.onml.fr (2013)
Il existe plusieurs guides qui recensent et décrivent les différents outils de protection dont font partie les aires marines protégées, notamment les fiches juridiques publiées par l'Aten (http://ct78.espaces-naturels.fr/) et le guide de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) intitulé Les Espaces protégés français (http://www.uicn.fr/Les-espaces-proteges-francais-un.html). La description et le fonctionnement de chacun des outils y sont détaillés : le présent cahier technique complète donc ces ouvrages en axant le propos sur l’articulation des outils.

 

 

 

Des messages communs

 

La bonne acceptabilité et la bonne visibilité des aires marines protégées passent par des messages communs. L’objectif de la communication est de développer une dimension pédagogique sur le fonctionnement et l’organisation des AMP.

En tant qu’utilisateur du milieu marin, pouvoir retrouver des informations regroupées et cohérentes expliquant « quels types d’AMP se trouvent sur quel périmètre  et pourquoi ? », « quelles réglementations ou principes de bonnes conduites doivent être respectées dans chacun de ces périmètres » aussi bien en matière de pêche que de navigation, etc. ou encore « quelles démarches suivre pour monter un projet dans une AMP ? », permettrait ainsi d’apporter une  information claire aux usagers et au grand public.

 

 

 

Organiser une gestion cohérente sur les sites

 

NOUVELLE-CALEDONIE


Une particularité calédonienne : les aires coutumières

A l’échelle des îles Loyauté, mais aussi des Provinces nord et Sud, la gestion du milieu marin est indissociable de la coutume kanak et de l’existence d’une répartition sociale et foncière de la population kanak au sein d’aires coutumières. Cette culture a instauré depuis toujours des modes de gestion traditionnels du milieu marin dont il faut tenir compte.

Interview croisée d’Emmanuel Coutures (EC), chef du service Conservation de la biodiversité, Direction de l’environnement de la Province Sud et de Dolorès Bodmer (DB), chargée de mission environnement marin, Direction développement économique et environnement de la Province nord.


DB : Il existe plusieurs aires coutumières sur l’ensemble de la Province nord. nous recevons de plus en plus de demandes de création ou de mise en « réserve » de ces zones dont la gestion est défi nie par les clans selon l’articulation coutumière associée (zone tabou liée aux rituels de passage entre la mort d’un chef vers son état d’ancêtre, récifs pêchés par certains clans uniquement lors de grands événements coutumiers rares liés à la grande chefferie, zone fermée et ouverte selon des cycles à l’exemple de jachère en agriculture, etc.). Ces demandes de mise en « réserve » ont souvent pour origine une volonté de se protéger des pêches pratiquées par des personnes extérieures (autre clan, autre commune, etc.), car ces aires coutumières sont plus ou moins respectées par les usagers selon les communes.

La Province nord, au titre de la gestion participative, doit tenir compte de certaines règles coutumières dans ses AMP. Mais elle se doit également d’accompagner la création ou la mise en « réserve » de ces zones pour l’ensemble de la population. Le statut qui sera appliqué le sera pour tous, notamment lorsqu’il y a une interdiction de pêche. Il faut donc s’assurer de superposer au mieux cette nouvelle gestion à la gestion traditionnelle, sans quoi ces AMP risquent de ne pas être appropriées par les clans. Par exemple, dans la Réserve de nature sauvage de Do himen, nous travaillons actuellement avec le comité de gestion à l’introduction d’une dérogation coutumière afi n de permettre une pêche exceptionnelle qui sera effectuée au moment de l’intronisation ou du décès du grand chef.

Le non respect des réserves coutumières par les autres clans, voire les autres communautés et/ou touristes, entraîne des diffi cultés pour la Province en terme de gestion des confl its d’usage (entre le droit commun qui veut que la mer soit à tous et le « droit coutumier » qui défi nit des usages pour les clans au titre du lien terre-mer). En dehors de celles qui sont devenues offi ciellement des AMP et qui bénéfi cient d’une gestion participative par le biais de comités de gestion, la Province nord n’intervient pas dans la gestion des réserves coutumières, les réserves coutumières subsistent selon le respect des règles coutumières.


EC : Le même cheminement s’effectue en Province Sud. Dans le district de Borendy, sur la côte Est, les coutumiers ont souhaité la création d’une AMP. nous avons travaillé avec eux à en défi nir les contours et les réglementations applicables. La création a été entérinée en Assemblée de la Province Sud, les règles sont applicables à tous mais une dérogation prévoit de pouvoir pêcher dans cette AMP en cas de grand événement coutumier, décès ou mariage du grand chef en particulier. Ce district coutumier se termine en cul-de-sac, dénommé la Côte oubliée, constituée d’un littoral escarpé ne comportant ni route ni village. De l’autre côté, à 40 km à vol d’oiseau mais à 250 km par la route, se trouve Unia, une tribu d’une autre aire coutumière parlant une autre langue. nous prévoyons d’organiser des réunions entre ces deux tribus afi n de concevoir ensemble, la meilleure façon de gérer la Côte oubliée qui, bien que peu exploitée, attire de plus en plus de pêcheurs. La création d’AMP spécifi ques sera l’un des outils proposés.

S’associer pour prendre des décisions

La superposition des instances de gouvernance engendre des représentations croisées et implique une sollicitation dédoublée de certains acteurs. Pour autant, chaque échelle est nécessaire à la gestion fi ne des milieux et offre un espace de discussion entre acteurs locaux qui justifi ent leur maintien. L’articulation entre les instances de gouvernance est à défi nir clairement pour éviter une prise de décision incohérente ou concurrente entre les AMP.

 

IROISE

Le Parc naturel régional d'Armorique et le Parc naturel marin d'Iroise s’associent pour la réserve de biosphère des îles et de la mer d’Iroise

Désignée par l’UnESCO en 1988, la réserve de biosphère de la mer d’Iroise était initialement portée et animée par le Parc naturel régional d’Armorique. En juillet 2012, suite au dépôt du dossier de renouvellement de la désignation « réserve de biosphère », porté par le PnR d’Armorique et le Parc naturel marin d’Iroise avec les îles de Ouessant, Molène et Sein, la réserve de biosphère île et mer d’Iroise a été reconduite par l’UnESCO pour dix ans. Le renouvellement a permis de redéfi nir le projet, d’étendre le territoire de la réserve et d’associer le PnM Iroise. La coordination de la réserve de biosphère des îles et de la mer d’Iroise est désormais assurée, conjointement, par le PnR d’Armorique et le PnM Iroise.

Préférentiellement à une redéfinition de la gestion de la réserve de biosphère et dans un objectif d’articulation des différents outils, les parcs ont souhaité et proposé au Comité Mab France, un portage de la réserve par les instances de gouvernance déjà en place, plutôt qu’une création d’un conseil scientifique et d’une instance de gestion spécifique à la réserve. Un appui coordonné du comité syndical du PNR d’Armorique et du conseil de gestion du PNM Iroise évite une multiplication des instances. La création des journées de la réserve et l’organisation de réunions/conférences de coordination permettent également d’associer tous les acteurs du territoire à ce nouveau projet.

Cécile Lefeuvre, chargée de mission au parc naturel marin d’Iroise

 

Comment conjuguer gestion cohérente et enjeux politiques locaux ?

 

Tullio Scovazzi : En Méditerranée il y a des cas où une délimitation des mers territoriales ou d’autres zones maritimes est particulièrement complexe en raison de caractéristiques géographiques locales ou en raison de la relation politique diffi cile entre les pays voisins concernés. Toutefois, afi n de surmonter ces diffi - cultés, le Protocole de 1995 relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée comprend deux dispositions relatives très élaborées (Art. 2, par. 2 et 3), visant deux objectifs. tout d’abord, la mise en place de la coopération intergouvernementale dans le domaine de l’environnement marin ne peut pas porter préjudice à d’autres questions juridiques qui ont une nature différente et sont encore en suspens, telles que celles relatives à la nature et l’étendue des zones côtières nationales ou au tracé des frontières marines entre états adjacents ou opposés. Ensuite, l’existence même de ces questions juridiques ne peut pas compromettre ou retarder l’adoption de mesures nécessaires à la préservation de l’équilibre écologique de la Méditerranée. Les états contractants au Protocole devront prendre en considération l’intérêt de ces dispositions relatives.»


La préservation du milieu marin n’est pas une nouvelle thématique politique. Au cours des dernières décennies, des accidents technologiques majeurs ont souvent accru le sentiment d’une urgence à traiter les problèmes environnementaux (e.g. les marées noires causées par les naufrages de pétroliers).

Pour autant, l’environnement marin a occupé une place très variable dans les priorités politiques, au profi t du développement urbain, touristique, d’aménagements parfois lourds et de l’exploitation intensive des ressources, qui ont participé à la régression des milieux naturels. La protection de l’environnement marin se retrouve parfois au centre des divergences ou des changements politiques signifi catifs qui peuvent infl uencer ou mettre en pause les décisions prises pour cette protection.

Malgré cela, avec la prise de conscience du « potentiel de vie » mais également de sa fragilité, la mer devient un enjeu politique de première importance. Pour chaque AMP participant à la protection ou à la gestion durable du milieu, il est alors nécessaire de leur garantir une gestion cohérente, sans remise en cause par des politiques annexes.

 

Coordonner les actions de police

 

La police de l’environnement dans les AMP

UN PLAN DE CONTRÔLE
DANS LES AMP ?
L’Agence des aires marines protégées, la direction des affaires maritimes et la direction Eau et Biodiversité du ministère en charge de l’écologie, travaillent ensemble sur un projet de plan national de contrôle en mer. Cette initiative devrait permettre d’organiser un dispositif de surveillance homogénéisé à l’ensemble du réseau des AMP.
A surveiller de près !

« La police en mer désigne un ensemble de missions allant de la police des pêches maritimes à la surveillance des aires marines protégées ». Les missions de police sont exercées par des agents à compétence universelle (police, gendarmerie en mer, gendarmerie maritime) et des agents et fonctionnaires habilités par la loi sur un territoire donné pour des fonctions de police judiciaire. En matière de police judiciaire de l’environnement, il existe, en mer, les polices relatives à la réglementation des réserves naturelles, des parcs nationaux, de la faune et la fl ore protégées, des arrêtés de protection de biotope, des véhicules terrestres moteurs, défi nit par le code de l’environnement ainsi que les polices spéciales en mer, comprenant la police de la pêche maritime, des eaux et rade et balisage, de la navigation maritime en mer territoriale, des biens culturels maritimes et la police des rejets polluants. »

 

Des outils partagés

 


La mise en place de systèmes communs de protocoles, de méthodologie, d’instrumentation, de bancarisation, garantit une meilleure qualité de l’information (données, métriques, indicateurs, etc.).
Cette information contribue notamment à la connaissance du milieu marin et au suivi de son évolution mais aussi à l’évaluation des mesures de gestion et au rapportage des résultats aux différents niveaux (local, national et international).
On comprend ainsi l’importance de disposer d’une information harmonisée et comparable à l’échelle du réseau, et de mutualiser les outils d’obtention de cette information.

 

 

 

Des statuts superposés : est-ce possible ?


Pour les nouvelles catégories d’AMP : les désignations peuvent concerner des sites déjà classés en AMP au titre des six premières catégories ou bien désigner de plus grandes étendues qui incluent ou non ces six précédentes catégories, ce qui explique la possibilité d’un double statut. Par exemple :

- Les réserves de biosphère ayant une partie marine bénéfi cient du statut de l’outil de protection du territoire auquel elles sont associées.

Parmi toutes les catégories d’AMP existantes, que peut-on superposer ?

[1] Pas d’incompatibilité juridique mais cette superposition ne serait pas envisagée politiquement.

[2] Pour un site natura 2000 inclus à + de 50% dans un PN, la gestion est assrée par le PN.

[3] Dans ce cas le PN prend en charge la gestion. [4] Pour un site natura 2000 inclus à + de 50% dans un PNM, la gestion est assrée par le PNM.

[5] Les périmètres des PnR, qui peuvent désormais s’étendre en mer, ne peuvent néanmoins se superposer à ceux des PNM.

Représentation des règles de superposition des six premières catégories d’AMP. Source : AAMP.
Réalisation : Forum des AMP (2013)

- La Convention de Barcelone et la Convention de Carthagène désignent respectivement en « Aires spécialement protégées d’intérêt méditerranéen » et en « Zones protégées », des AMP déjà existantes. C’est le cas par exemple pour les Sanctuaires Pelagos et Agoa.

- Le Grand Cul de sac marin en Guadeloupe reconnu au titre de la Convention RAMSAR est inclus dans le Parc national de la Guadeloupe.

- La désignation de zones marines protégées au titre de la Convention OSPAR s’appuie sur des sites déjà désignés nationalement dans les eaux sous juridiction nationale : réserves, sites natura 2000, PnM.

- Les lagons de Nouvelle-Calédonie, bénéficiant des statuts de protection spécifiques au pays, sont des biens marins inscrits sur la liste du Patrimoine mondial qui leur permet une reconnaissance en aires marines protégées au titre de la loi française.

 

 

 

 

 

 

 

 

Aspects juridiques : risques et avantages

 

D'une bonne ou mauvaise articulation des AMP peuvent découler des avantages ou des risques juridiques

Forces
La diversité d’outils permet d’opter pour la solution la plus adaptée au besoin de protection ou de gestion d’un territoire.
Faiblesses
Le droit précise les superpositions possibles mais les modalités d’articulation sont parfois complexes à mettre en œuvre et des contradictions peuvent apparaître. La superposition des outils peut entraîner une incompréhension du système et/ou peur d’affaiblissement de la portée des petites AMP incluses dans de plus grandes.
Opportunités
Superposer un nouvel outil sur un autre permet de compléter les dispositions juridiques dont ne disposent pas ce dernier et de répondre à un plus grand nombre de finalités de protection.
Menaces
Une mauvaise articulation ou une homogénéisation des outils peuvent entraîner un risque de contentieux entre les statuts, de situations pouvant faire jurisprudence pour d'autres cas pourtant différents, et à terme de non atteinte des objectifs de conservation du site.
Forces/opportunités ou faiblesses/menaces induites par l'articulation des outils de protection. Réalisation : Forum des AMP (2013).

 

 

 

Des projets collectifs

 

Monter des projets collectifs favorise la création d’un dynamisme au sein du réseau, la mutualisation des connaissances et des moyens et également une harmonisation des actions.

COMPÉTENCES
Élaboration d’un dispositif concret de développement partagé de l’éconavigation dans les AMP

Comment, à travers une série de projets pilote et des AMP fonctionnant en réseau, peut-on organiser l’éco navigation ?

« Une question qui fonde depuis 2012 le programme, piloté par l’AAMP et le réseau EcoNav : «EcoNaviguer dans une AMP», ayant pour objectif de réduire l’impact des activités liées à la navigation, à terre et en mer. Une quinzaine d’AMP réparties en trois grandes zones, Manche/Mer du Nord/ Atlantique, Méditerranée et Outre-mer, se sont portées volontaires pour le projet. Une enquête de terrain nationale a donné lieu à un premier bilan de l’éconavigation dans les AMP. Elle a permis d’identifier les lacunes, les besoins des gestionnaires et les projets qui pourraient être mis en oeuvre. Trois groupes de travail par grandes zones, piloté chacun par une AMP pilote et une AMP copilote, se mettent en place ainsi qu’un groupe de travail national regroupant tous les participants.

Le programme se déroule en trois phases de 2014 à 2020 sur des thématiques aussi pointues que variées : écoconcevoir des pirogues traditionnelles mooréennes et mahoraises avec des biomatériaux comme la fibre de coco ; proposer une méthodologie pour implanter des mouillages de moindre impact selon le type de mouillage et le type d’impact à réduire ou supprimer ; ou encore renforcer le benchmarking et la veille technologique pour caractériser l’impact des peintures antifouling biodégradables. C’est avec une volonté de travailler dans une logique de réseau pour mutualiser les ressources et élaborer un plan d’action commun que la dynamique est amorcée. »

Julian Stone, chargé de mission “Econaviguer dans une AMP” et co-fondateur du réseau EcoNav et Bertrand Jaouen, Ingénieur Environnement, chargé d’études.

 

Mutualiser les moyens




Simplifier la gouvernance des AMP, mettre en commun des financements, soutenir des actions par des moyens humain ou matériel ou encore acquérir de nouvelles technologies, l’articulation des AMP offre l’opportunité de mutualisation de moyens.

 

 

Suivre le même cap pour être acceptés et reconnus ?

« La Normandie et la Bretagne partagent une passion : la mer. Le projet de créer un parc naturel marin commun les réunira-t-elles davantage ? Tout reste à faire. Instantanés de ces terres marines. Il s’en passe de drôles entre la Normandie et la Bretagne. La France, via l’Agence des aires marines protégées, a entrepris de créer le Parc naturel marin du Golfe normand-breton d’ici à 2015. […]


L’objectif de la coordination entre AMP est de donner une cohérence générale à la gestion des sites. Il est en premier lieu important de s’accorder sur les objectifs de protection des milieux avec l’ensemble des acteurs pour une bonne adhésion de tous. Suivre le même cap permet ainsi d’éviter les luttes d’infl uence entre différentes AMP, qui décrédibilisent les actions ou les objectifs des gestionnaires et des acteurs de la gouvernance.

S’associer, harmoniser les actions, en prenant en compte le travail de chacun, donnent du poids à l’ensemble des AMP d’un territoire. Une « sensation de vitrine », une cohérence et un message clair permettent aux gestionnaires, aux usagers et au public de mieux s’y retrouver dans les différentes facettes de protection.

 

Est-ce que ça marche ?




Pour pouvoir renseigner sur l’efficacité et la performance des AMP auprès des décideurs et des acteurs et adopter une gestion en conséquence, le ministère en charge de l’écologie a confié à l’Agence des aires marines protégées la mission de développer et de mettre en oeuvre le système d’évaluation des AMP qui permettra de renseigner l’efficacité individuelle des AMP et plus globalement l’efficacité du réseau français.

La pertinence d’une évaluation à grande échelle (biogéographique sur le territoire national voire au-delà) ne remet pas en cause la pertinence de l’évaluation à l’échelle locale (et inversement), il s’agit néanmoins d’adopter une méthodologie commune.

Dans ce cadre, cette évaluation se traduit opérationnellement par la mise en place, dans chaque AMP, d’un « tableau de bord ». Le tableau de bord est le résultat d’un programme d’évaluation des plans de gestion basé sur le renseignement d’indicateurs relatifs aux finalités et sous-finalités et objectifs de création des AMP, assignées par le cadre réglementaire.

Le tableau de bord des AMP s’articule également avec les démarches plus générales visant à évaluer le milieu marin (DCSMM, Observatoire national de la mer et du littoral, tableau de bord des mers françaises).

Pour développer un catalogue commun d’indicateurs opérationnels et des dispositifs de suivis harmonisés, de nombreux partenariats techniques et scientifi ques sont mis en place par l’Agence des aires marines protégées (par exemple, l’Agence apporte son appui aux espaces protégés d’origine terrestre pour « maritimiser » les plans de gestion et les rendre évaluables).
 

Quelle influence sur l’aménagement et les activités ?

 

Les gestionnaires d'AMP sont régulièrement confrontés à l'établissement de projets d'aménagement ou d'exploitation au sein de leur site, qui peuvent être plus ou moins impactants pour les habitats et espèces marins.
Or, face à ces projets, il n'est pas toujours évident de positionner le rôle du gestionnaire et de savoir jusqu'où ses compétences lui permettent d'intervenir (voir tableau).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expérience : Manche

 

MANCHE
Penser le développement et l’articulation des sports de nature avec les AMP dans le temps : un diagnostic territorial approfondi.

En se lançant dans un diagnostic territorial approfondi (DTA) dans le domaine des sports de nature, le PnM des estuaires picards et de la mer d’Opale et les acteurs des sports de nature ont partagé, auprès de tous les acteurs, un état des lieux sur ces sports et leur développement afi n d’articuler ce développement avec une pratique sportive respectueuse du milieu marin à échelle du territoire. Pour cela, gestionnaires d’AMP existantes (réserves naturelles, sites natura 2000, terrains du conservatoire du littoral, parc naturel marin) ont été réunis avec les représentants du mouvement sportif dans leur diversité (services, fédérations, Comité Régional Olympique et Sportif, centres nautiques, magasins de sports), ainsi que les collectivités 

et représentants de l’Etat, autour du travail d’un bureau d’études. Cette démarche permet d’élargir le cercle du conseil de gestion du PnM et d’inclure l’articulation des différents statuts d’AMP au coeur d’une gestion éco-responsable des activités sportives sur le territoire. Le DTA propose un cadre de pratiques sécurisées dans l’espace et dans le temps, compatibles avec la préservation des milieux et espèces protégés par les différentes AMP. A n’en pas douter, une expérience qui sera transmise et renouvelée sur d’autres territoires de même ampleur. Interview croisée de Frédéric Bachet, directeur du Parc marin de la Côte Bleue, de Benjamin Durand, directeur adjoint du Parc naturel des Calanques.

Marie-Christine Gruselle, chargée de mission au Parc naturel marin Estuaires picards et mer d’Opale et Patrick Dérogis, chargé de formation à l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques.

 

Expérience : Golfe du Morbihan

 

GOLFE DU MORBIHAN

Projet de parc naturel régional : une charte des bonnes pratiques pour les plongeurs

Après avoir inventorié et spatialisé les grandes familles de la biodiversité sousmarine fi xée sur le site pilote de l’Ile Longue, nous avons défi ni, en partenariat avec les six clubs de plongée présents dans le golfe du Morbihan, le positionnement de mouillages écologiques selon les spots de plongée qui les intéressaient et les niveaux de leurs clients. Ces mouillages respectueux n’impactent pas les fonds marins car ils évitent le frottement de la ligne de mouillage sur les fonds. Les clubs de plongée ont tous signé la charte des bonnes pratiques pour préserver les fonds sous-marins, 

la faune et la flore fixées. Ce document contractuel n’a pas valeur réglementaire mais tous les plongeurs jouent le jeu en ne jetant plus leur ancre. Satisfaits en termes de facilité et de sécurité, depuis trois ans, les clubs participent à la redevance domaniale et à l’entretien de ces mouillages et ils nous ont récemment sollicités pour en poser un nouveau. L’Etat est venu nous appuyer dans notre démarche, en prenant un arrêté interdisant le mouillage forain, notamment dans le cantonnement de pêche sur cette zone pilote.

Ronan Pasco, chargé de mission mer et littoral et Juliette Herry, chargée de mission GIZC, pour le projet de Parc naturel régional du Golfe du Morbihan.

 

Expérience : Calanques marseillaises

 

CALANQUES MARSEILLAISES


De la Côte Bleue à La Ciotat : AMP et autres initiatives composent avec les enjeux politiques

De par le cadre géopolitique local, la nature de la structure porteuse (associant Etat, collectivités locales, et société civile) et l’importance des enjeux économiques et sociaux, la création du Parc national des Calanques, effective au terme d’un processus d’études, de gestion et de concertation long, dense et souvent difficile, s’est inscrite dans un contexte où le poids des enjeux politiques s’est avéré majeur.

Le périmètre pris en considération en 2009 pour le coeur marin du futur PN est déjà le fruit d’un long processus de maturation, qui va se poursuivre. A l’origine du projet, le périmètre envisagé était quasi exclusivement terrestre. Sous l’impulsion de l’Etat, c’est au titre des considérations écologiques et patrimoniales qu’il a d’abord paru pertinent d’élargir le périmètre à la partie marine. La prise en compte des fonctionnalités écologiques, des statuts de protection ou de gestion existants (présence du Parc marin de la Côte Bleue, Natura 2000 en mer, plan de gestion de l’Ile Verte et du Mugel, etc.) et des usages, aboutit à un premier périmètre très large, allant de la baie de La Ciotat à l’Est à la Côte Bleue à l’Ouest, non seulement en mer mais aussi à terre.

C’est justement l’éventualité de l’intégration de ces espaces et la volonté des élus locaux qui va directement influer sur l’évolution, à la baisse, du contour marin du futur PN. Ainsi, au regard du cadre juridique, l’inclusion de la Côte Bleue aurait entraîné la dissolution du Syndicat mixte du Parc marin de la Côte bleue (PMCB) et le transfert de sa compétence de gestion au futur PN (les deux outils ne pouvant coexister). Cela signifiait l’effacement du nom, du rôle et de la légitimité acquise par la structure. Les élus locaux (et sans doute une bonne partie des populations concernées) voyaient, en outre, une perte d’autonomie de décision dans la perspective de cette évolution. Suite à une réflexion approfondie pendant plus de deux ans sur les différentes hypothèses et implications de l’extension du PN, les conseils municipaux concernés ont délibéré à l’unanimité contre l’intégration de la Côte Bleue dans le périmètre du PN, y compris en aire maritime adjacente. De la même façon, à l’ouest du massif des Calanques, la non appropriation du projet de PN par le politique a amené à réduire le périmètre terrestre et marin, en excluant la quasi-totalité de la baie de La Ciotat (Natura 2000 en mer et espaces situés au droit du Conservatoire du littoral). Au demeurant, si la logique écologique marine a souvent dû céder le pas aux considérations politiques et sociales, la nécessité d’une collaboration

scientifique et technique avec le PN a été clairement exprimée par le PMCB. De fait, depuis de nombreuses années, le PMCB collaborait déjà avec le GIP des Calanques au travers d’opérations ponctuelles (encadrement scientifique des recensements de mérous et grandes nacres, comptages harmonisés de la fréquentation de plaisance à l’échelle de la rade de Marseille en coordination avec la ville de Marseille). Sur demande du PN récemment créé, le PMCB, fort de son expérience à la fois de gestionnaire et scientifique, lui apporte régulièrement des conseils très précieux dans la phase délicate de mise en place (protocoles de suivi des peuplements d’oursins comestibles, spécifications du balisage des zones de non prélèvement, etc.). Au-delà, les deux structures auront sans doute à évaluer et analyser l’impact du PN sur le PMCB en termes de reports de fréquentation.

Ainsi, cette expérience démontre que la création d’une AMP (a fortiori si elle inclut des espaces côtiers) ne peut s’affranchir des enjeux politiques, économiques et sociaux qui ont un poids déterminant dans les décisions prises par l’Etat et ce parfois au détriment des enjeux écologiques. Toutefois, il serait réducteur de n’avoir qu’une perception négative de cette réalité de terrain. Elle traduit aussi la nécessaire prise en compte de l’histoire du site, des structures de gestion existantes et de l’acceptabilité des projets par les acteurs et habitants du territoire. En effet, un projet non accepté par l’ensemble des acteurs, a d’autant moins de chance d’être efficace, et il ressort finalement ici que chaque gestionnaire a pu garder sa légitimité, la solution trouvée leur permettant de travailler ensemble pour protéger la rade marseillaise.

Interview croisée de Frédéric Bachet, directeur du Parc marin de la Côte Bleue, de Benjamin Durand, directeur adjoint du Parc national des Calanques et d’Emilia Medioni, chef de projets du service Mer et littoral de la ville de Marseille.

 

Expérience : Corse / Sardaigne

 

CORSE / SARDAIGNE
 Des accords scellés entre la Corse et la Sardaigne

Les 15 années de collaboration transfrontalière entre l’Office de l’environnement de la Corse (OEC) et le Parc national de l’archipel de La Maddalena ont permis d’aboutir, fi n 2012, à la création du Groupement européen de coopération territoriale - Parc marin international des Bouches de Bonifacio (GECt- PMIBB). Offi cialisé par la signature de la convention européenne et des statuts constitutifs par les présidents de l’OEC et du Pn de l’archipel de La Maddalena, il réunit 79 640 ha côté corse et 20 150 ha côté sarde.

Le détroit des Bouches de Bonifacio constitue un patrimoine exceptionnel, riche, mais aussi fragile. trait d’union entre la Corse et la Sardaigne, ce capital naturel, soumis à diverses menaces anthropiques comme la navigation internationale et le trafi c intense de substances dangereuses, est placé sous la responsabilité de deux Etats et de deux régions. Les principaux obstacles, pour mener à bien des actions conjointes nécessaires au développement territorial communautaire, relèvent de la dissymétrie des ordres juridiques en présence de part et d’autre du détroit. Il fallait donc trouver une structure capable d’apporter des réponses concrètes à cette collaboration, permettant d’envisager des actions à plus grande échelle sur des problématiques environnementales qui s’affranchissent des frontières des états.

Le GECT, outil juridique proposé par l’Union européenne (règlement CE n°1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet

2006) pour enrichir le cadre juridique de la coopération transfrontalière, représente une étape concrète dans un processus de partenariat tel qu’envisagé entre la Corse et la Sardaigne. Le GECt est une entité juridique autonome, l’organe de gestion est composé par l’Assemblée des membres fondateurs (OEC et Pn de l’archipel de La Maddalena) qui nomme le directeur et le président. Premier GECt constitué en Méditerranée, il a pour objectif de mettre en oeuvre des politiques environnementales de l’Union européenne au niveau transfrontalier, avec des implications notamment dans le domaine du droit international de la mer.

Le GECt-PMIBB est régi par le Règlement (CE) n° 1082/2006, par la convention constitutive et les statuts signés le 7 décembre 2012, ainsi que par le droit italien. Le siège du GECt-PMIBB est fi xé en Italie et le contrôle administratif, budgétaire et fi nancier sera réalisé conformément aux dispositions du droit italien. Ainsi, il est reconnu comme un organisme à part entière doté de la personnalité juridique de droit public italien. Les bases d’appui des activités scientifi ques du GECT-PMIBB seront localisées dans chacun des pays. Il pourra ainsi permettre de renforcer les échanges par le biais d’une stratégie commune en matière de développement durable et de principes d’administration harmonisés, chaque pays conservant ses prérogatives sur son propre territoire.

 

Gianluigi Cancemi, Responsable technico-scientifique du GECT-PMIBB, Office de l’Environnement de la Corse

 

Expérience : Golfe Normand Breton

 

GOLFE NORMAND BRETON

Inverser les regards : de la mer à la terre

Menée sur quatre sites pilotes et trois façades littorales, une démarche conjointe d’animation de groupes de travail autour des enjeux de l’interface terre-mer a conduit à la proposition d’un cadre partenarial pour une articulation optimisée entre l’outil parc naturel marin et les outils de gestion de l’interface terre-mer, en particulier l’intervention du Conservatoire du littoral (CdL) sur le domaine public maritime.

Quatre sites pilotes, concernés par le projet de Parc naturel marin du golfe normand-breton, présentant une diversité de modalités de gestion (plan de gestion, document d’objectif) ou d’instances de gouvernance (comité de gestion du CdL, groupe de travail ou comité de pilotage Natura 2000) ont été choisis : l’archipel de Chausey, le havre de la Sienne, le havre de St-Germain et la baie du Mont-Saint-Michel.

Grâce à des animations informatiques sur fond de photos aériennes, établies sur la base des données disponibles, la mission du Parc et le CdL ont mis en débat l’identification des fonctionnalités écologiques, des activités et des enjeux des sites pilotes. Ces supports originaux ont permis d’inverser le regard porté sur la mer pour une meilleure définition et appropriation des enjeux maritimes par les acteurs « terrestres » et de répondre ensemble aux questions de gestion de l’interface : quels sont les enjeux maritimes du site ? Comment ces enjeux sont-ils abordés dans les outils de gestion existants ? Quelles sont les articulations à rechercher entre les outils de gestion actuels et futurs ?

A l’échelle de façades littorales cohérentes, intégrant le travail des sites pilotes, les groupes de travail « interface terre-mer » ont ensuite échangé sur les niveaux d’articulation et de complémentarité à développer, à soutenir ou à rechercher entre 

les démarches ou outils existants et le projet de Parc naturel marin, dans une optique de synergie et de complémentarité. L’expression de ce que peut apporter et de ce qui est attendu d’une nouvelle AMP permet de converger vers un partenariat scellé autour d’objectifs partagés. Pour ce qui concerne l’intervention du Conservatoire du littoral sur le DPM, des principes généraux d’articulation ont été définis, fondés sur la complémentarité des moyens et la subsidiarité des échelles. La convention d’attribution du DPM définira précisément les modalités de mise en oeuvre. La répartition des rôles, responsabilités et compétences, sera inscrite dans les plans de gestion respectifs. Le Parc identifiera les sites pouvant faire l’objet d’une coopération avec le CdL et les modalités de mise en oeuvre. Le plan de gestion du CdL identifiera les actions à mener qui relèveront d’une maîtrise d’ouvrage Parc naturel marin.

Proposition de cadre partenarial entre PNM et CdL
 

Source : Les enjeux de la gestion de l’interface Terre-Mer dans la perspective d’un Parc naturel marin Golfe Normand Breton (2012)

Dans le cadre du projet de parc naturel marin du golfe du normand-breton, la mission du parc et le Conservatoire du littoral ont travaillé à l’établissement d’un cadre partenarial pour définir les principes d’une gouvernance croisée sur le DPM dont la gestion pourrait être confiée au CdL. Ce schéma partenarial pourrait s’envisager entre d’autres AMP

Mickaël Maryde la délégation normande du Conservatoire du littoral et Hervé Moalic, chef de la mission d’étude pour le Parc naturel marin du golfe normand-breton

 

 

 

Expérience : Manche-Atlantique

 

MANCHE-ATLANTIQUE

PN-PANAMA : protection de la nature et parcs naturels marins, se projeter sur 30 ans

L’AAMP a lancé en avril 2012 une démarche de prospective dans le cadre des missions d’étude des parcs naturels marins « Estuaire de la Gironde et Pertuis charentais » et « Estuaires picards et mer d’Opale ». Elle avait pour objectifs de rassembler les gestionnaires des différentes AMP de chaque zone d’étude et d’envisager d’ici 30 ans la place de la nature et la protection en mer, ainsi que le rôle d’un PNM.

Interview croisée de Catherine Canova Ramet (CCR), Communauté d’agglomération du Boulonnais (CAB), porteuse de la présidence du comité de pilotage et du comité de suivi de sites Natura 2000 et Patrick Triplet (PT), Syndicat mixte Baie de Somme, gestionnaire de la Réserve naturelle de la Baie de Somme :

Quelles étaient vos appréhensions en amont de l’exercice ? 

Catherine Canova Ramet : En tant qu’établissement public de coopération intercommunale, l’implication de la CAB dans la gestion d’espaces naturels va bien au-delà de la protection de la nature et suit une approche intégrée et multisectorielle. Notre vision était de fait plus transversale. Il a donc fallu accepter de jouer le jeu d’une concertation restreinte car limitée aux acteurs de la protection de la nature.

Patrick Triplet : Même pour un militant aguerri de la conservation, l’arrivée d’une nouvelle couche de protection engendre des interrogations : comment intégrer l’aire protégée initiale dans le nouveau dispositif, en lui conservant sa spécificité, son importance, la place des principaux acteurs ? Ma collègue Catherine dira que la concertation est trop restreinte car limitée aux gestionnaires d’espaces naturels mais il était nécessaire que dans un premier temps, ceux qui ne travaillent pas suffisamment ensemble, ayant des points communs mais pas une même identité de pensée, apprennent à se connaître. L’exercice de prospective PN-PANAMA posait en lui-même de nouvelles questions : comment peut-on sortir des éléments probants d’une réflexion à trente ans ?

Aujourd’hui qu’en avez-vous retenu ?
CCR : C’est un exercice qui permet de sortir de ses postures institutionnelles pour travailler ensemble dans le respect de nos approches respectives, en se projetant dans une position plus citoyenne et visant, autant que faire se peut, l’intérêt général. La prospective m’a permis d’essayer de dépasser mes propres codes de lecture. La projection dans le temps avec des étapes à imaginer modifie profondément la vision des choses. Intégrer de multiples paramètres environnementaux, sociauxéconomiques, culturels, scientifiques, politiques, etc., oblige à une ouverture d’esprit plus large. 

PT : J’ajouterai que cet exercice, dans lequel nous avons développé trois scenarii de la vision de la nature à 30 

 

ans (optimiste, proche de la réalité, pessimiste), a conduit à ce résultat surprenant que la prise de conscience collective de la nécessité de protéger la mer était liée à un événement majeur de type catastrophe. Ne doit-on pas alors anticiper et utiliser le PNM comme un outil de prévention ? Et là, l’exercice trouve tout son sens en tant qu’acte préparatoire du plan de gestion d’un PNM, car celui-ci sera l’outil approprié pour prendre les mesures nécessaires afin que le « plus jamais cela », qui suit toute catastrophe, soit remplacé par « jamais cela ».

Quels conseils souhaiteriez-vous transmettre aux acteurs invités à suivre ce type de démarche ?
CCR : Le fait de repartir sur une page blanche en partageant des « cultures » professionnelles et personnelles différentes, le respect des autres, la responsabilité des choix pour l’avenir, l’adaptation et l’acceptation d’autres visions, font la valeur ajoutée du projet.

PT : Si les débuts peuvent paraître difficiles, si les orientations prises ne sont pas celles qu’individuellement on aurait souhaitées, rien n’est jamais acquis, rien n’est jamais perdu et chaque idée, chaque remarque permet de consolider la construction. CCR : Une implication sur le long terme et une assiduité sont nécessaires pour un vrai bénéfice commun.

CCR : Une implication sur le long terme et une assiduité sont nécessaires pour un vrai bénéfice commun.

 

Expérience : Nouvelle-Calédonie

 

NOUVELLE-CALÉDONIE
Et dans les collectivités d'outre-mer, comment ça se passe ?

Interview croisée d’Emmanuel Coutures (EC), chef du service Conservation de la biodiversité, Direction de l’environnement de la Province Sud et de Dolorès Bodmer (DB), chargée de mission environnement marin, Direction développement économique et environnement de la Province nord.
 

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est compétent en mer. La compétence en environnement ainsi que la gestion du domaine public maritime sont déléguées aux trois provinces qui découpent la Nouvelle-Calédonie. Le Gouvernement et les trois provinces sont en charge de la création et de la gestion des AMP dans les différentes zones de compétence. Les statuts d’AMP sont défi nis par les codes de l’environnement de la Province Sud et de la Province Nord, ainsi que par une délibération du Congrès pour ce qui concerne la ZEE et les îles éloignées.

EC : En nouvelle-Calédonie, jusque dans les années 1990, la création des aires marines protégées ne se basait pas sur des études-diagnostic, seulement sur des tendances, et sur une volonté politique de préserver certains espaces de la surpêche ou de la surfréquentation. Désormais, ce sont les enjeux de biodiversité qui sont à l’origine de la création de nouvelles AMP : zones de reproduction de poissons ou d’oiseaux, espaces de forte biodiversité. En Province Sud, la création de nouvelles AMP est fonction de résultats d’études précisant de nouvelles pressions ou de nouveaux enjeux. Les résultats des études nous montrent que nos AMP, englobant une grande partie de la biodiversité, sont effi caces, au moins pour ce qui concerne les parties marines.

DB : A la différence de la Province Sud, les préoccupations environnementales de la Province nord sont apparues bien après d’autres priorités découlant du rééquilibrage (développement économique, social, etc.). Aujourd’hui, la Province est rattrapée par son développement, la croissance de sa population, la notion de développement durable véhiculée par les médias et les initiatives menées par les OnG et autres associations environnementales. Ceci explique notamment les volontés exprimées pour la création de nouvelles AMP. Actuellement, avec treize nouvelles demandes de création entre 2009 et 2013, la défi - nition d’un réseau cohérent d’AMP, à l’échelle de son territoire tel qu’envisagé dans son plan d’action environnemental, est devenu un enjeu majeur au même titre que son développement économique et l’accroissement de sa population. La Province se doit d’atteindre cet objectif tout en continuant à oeuvrer par des textes réglementaires appropriés.

EC : Les AMP ne sont qu’un des leviers de préservation de la biodiversité pour les Provinces. Les autres textes réglementaires, relatifs aux ressources halieutiques, aux espèces et écosystèmes protégés, y participent également.

 

Comment anticiper les changements ?

 

Nouvelles connaissances scientifiques, arrivée ou suppression d’outils de protection, émergence de nouveaux enjeux, changements globaux, etc. sont autant de raisons expliquant le changement et l’évolution auxquels doivent faire face les AMP. Ces paramètres évolutifs peuvent parfois remettre en cause les acquis et venir fragiliser la bonne gestion des AMP. Des AMP coordonnées et travaillant ensemble seront plus à même de faire face aux évolutions.

 

 

D’autres politiques aux côtés des AMP


Zoom sur la DCSMM : vers un renforcement de la cohérence des différentes politiques

Articulation entre les aires marines protégées et les autres politiques présentes sur le territoire.
Réalisation : Forum des AMP (2013).

La DCSMM constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée de l’Union européenne. Elle prescrit l’élaboration de Plans d’action pour le milieu marin (PAMM) à l’échelle des sous régions marines (Manchemer du nord, golfe de Gascogne, mers Celtique et Méditerranée occidentale) afi n d’atteindre ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin. Les AMP sont considérées par la DCSMM comme des mesures spatiales adaptées pour parvenir au bon état des eaux marines, elles font donc partie du plan d’action de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral. Elle a vocation à renforcer la cohérence des différentes politiques pour le milieu marin (Directive cadre sur l’eau, réglementation concernant les eaux de baignade, gestion intégrée des zones côtières, etc.). La DCSMM doit notamment favoriser l’intégration des préoccupations environnementales dans d’autres politiques telles que la Politique commune de la pêche (PCP). La PCP, encadrant l’ensemble des activités de pêche dans les eaux communautaires, doit dans ce cadre, permettre la mise en oeuvre progressive d’une gestion de la pêche fondée sur les écosystèmes. La prise en compte des objectifs de préservation du milieu marin par les politiques de gestion de la pêche reste un enjeu très important pour concourir notamment aux objectifs des AMP. De nombreuses initiatives et actions existent et passent par une implication très forte des pêcheurs dans la gouvernance et la gestion des AMP.